Crossborder Traffic, pour la simplification des amendes de roulage

Les objectifs de ce projet sont clairs :

• rationaliser la gestion des infractions de roulage, y compris pour les contrevenants étrangers (UE) ;
• supprimer le double envoi ;
• réduire la charge de travail administrative de la police, du parquet de police et du tribunal de police ;
• et last but not least contribuer à améliorer la sécurité routière en donnant à la justice une vue globale sur les infractions routières d'une personne. Interne tribunal de police.

Ce projet entraînera un changement important de culture du papier, nous allons passer au flux en ligne. Pas de panique cependant, la police continuera à se charger des constatations et de l'identification et la justice agira au niveau des poursuites.

Les templates de procès-verbaux seront adaptés par la Direction de l'information policière et des moyens ICT (DGR/DRI). Ainsi le numéro de téléphone de l'unité qui a verbalisé n'apparaîtra plus dans l'en-tête du document. En bas de page et en gras figurera la phrase suivante : "Pour toute question relative à ce PV ou au paiement de l'amende, vous pouvez consulter le site web https://justonweb.be/fines/ ou appeler le call center au 32 2 278 55 60".

Dès qu'il sera implémenté, ce système produira des effets concrets et positifs sur le travail des policiers, notamment grâce à une réduction considérable de la charge adminis- trative. Ainsi, la police pourra se concentrer sur ces tâches clés, c'est-à-dire la constatation et l'identification des contrevenants.

La mise en oeuvre du projet amènera les changements suivants :

Début juillet

• La mise en ligne d'un site internet en quatre langues:
  • www.amendesroutieres.be
• Les contrevenants belges et étrangers auront la possibilité d'y consulter leur dossier et d'effectuer leurs paiements sur la base du numéro de pv et de la date. Une rubrique FAQ multi- lingue accompagnera le citoyen dans cette nouvelle procédure.
• La création d'un call center en 4 langues. Si les FAQ ne répondent pas aux questions des citoyens, ceux-ci pour- ront se tourner vers le nouveau call center (02 278 55 60). Les interventions du call center réduiront considérable- ment le travail des verbalisants, qui dès lors, pourront se consacrer davantage à leurs tâches-clés.

Ces deux outils de communication seront gérés par un partenaire externe, à savoir BPost.

Des optimalisations et extensions supplémentaires seront encore réalisées par après. A titre d'exemple, le nombre de pays enregistrés sera étendu progressivement à tous les pays européens, l'appui fourni par le site internet sera plus poussé, les FAQ seront développées et alimentées par les questions auxquelles sera confronté le call center afin d'en optimaliser le fonctionnement et le système central deviendra plus performant dans la recherche et l'approche de la récidive. Les processus seront uniformisés et le double envoi sera supprimé.