Que signifie concrètement le terme "police administrative" et qui est concerné ? Comment décide l’autorité communale lorsque les mesures de police administrative spéciale sont en concurrence avec celles de police administrative générale ?
Les autorités communales n'ont en général de compétences que pour prévenir ou faire cesser les troubles à l'ordre public donc en matière de police administrative. Cette police administrative préventive est tantôt générale tantôt spéciale. Ces deux notions paraissent cavalières mais sont en réalité faciles à appréhender.
Nous rappelons en quoi consistent la police administrative générale et les polices administratives dites spéciales, puis nous définissons les critères selon lesquels elles seront respectivement amenées à s’appliquer à travers un exemple.