Pour notre zone de police, leurs missions judiciaires sont diverses:
- contrôle des établissements classés (soumis aux divers permis d'environnement)
Ils verbalisent en cas d'absence d'autorisation ou de non respect des conditions d'exploitations.
- contrôle du transport des déchets
Le transport des déchets est fortement réglementé et dépend (au sein du Royaume) des législations régionales.
Ainsi tout professionnel (ou assimilé) doit être en possession d'un enregistrement (déchets autres que dangereux) et d'un agrément (déchets dangereux).
Le contrôle des transporteurs et des ferrailleurs sont fréquents, le non respect des autorisations requises entraîne systématiquement la saisie du véhicule en cause et de son contenu. Les opérations ainsi menées ont un double objectif:
a) faire respecter les législations relatives au transport et au trafic des déchets
b) freiner le trafic des métaux volés
constat des dépôts de déchets de grande ampleur (containers déversés etc...) et identification des contrevenants.
Les "petits" dépôts" restent l'apanage des agents de proximité et des divers services communaux habilités à les constater
(sanctions administratives communales)
Animaux
Le service environnement gère également les infraction relatives
- au bien être et à la protection des animaux en général
- à la protection de la faune et de la flore
- aux nouveaux animaux de compagnie (NAC)-reptiles et autres arachnides
Denrées alimentaires
Ils constatent également à leur niveau les infractions relatives aux denrées alimentaires (restaurants-snacks-marchés etc...) et travaillent toujours en collaboration avec l'Afsca.
Commerces de nuit
Ce service est également chargé de faire respecter la législation relative aux heures d'ouverture et de fermeture des commerces (alimentation générale-tabac-shops-night-shops) Ils émettent un avis préalable sur les demandes d'ouverture des night-shops et en font rapport aux administrations communales concernées.