Enquêtes
Quelques chiffres marquants pour 2023 :
- 4 087 nouvelles enquêtes ;
- 24,6 % de la capacité d’enquête consacrée à la lutte contre le trafic de drogues ;
- 213 670 598 euros saisis ;
- 135 caches aménagées découvertes dans des véhicules : saisies entre autres de 2 850 590 euros et 2,3 tonnes de cocaïne.
Classement 2023 des phénomènes criminels selon l’utilisation de la capacité d’enquête par la Police Judiciaire Fédérale.
- Criminalité liée à la drogue : 24,6 %
- Faits de violence : 17,3 %
- Blanchiment : 14,6 %
- Vols : 7,6 %
- Traite des êtres humains : 7,1 %
- Terrorisme : 6,7 %
- EcoFin : 6,1 %
Les faits EcoFin regroupent les délits économiques et financiers (fraude fiscale, fraude TVA, fraude sociale, escroquerie, contrefaçon, faillite frauduleuse, abus de biens sociaux, abus de confiance, fausse monnaie). Les faits de corruption et de blanchiment sont traités chacun dans des catégories distinctes.
Observatoire de la criminalité organisée
En 2023, la Police Judiciaire Fédérale a mis sur pied l’Observatoire de la criminalité organisée (CrimOrg). Cet observatoire a pour vocation de mieux comprendre la menace émanant des organisations criminelles, l’ampleur de leurs activités et les formes qu’elles prennent, ainsi que leurs effets déstabilisateurs. Le but ultime est que la Police Fédérale dispose en permanence d’une image dynamique de la criminalité grave et organisée en Belgique, en ce compris des nouvelles tendances. L’ambition de l’Observatoire de la criminalité organisée est de devenir un point de référence pour les autorités, les services de police et le monde académique en termes d’expertise face aux défis liés à la criminalité organisée en Belgique.
Lutte contre la fraude sociale et fiscale : les MOTEM
La collaboration entre la Police Judiciaire Fédérale et les services spécialisés au sein des MOTEM (Multidisciplinair OnderzoeksTeams – Teams d’Enquête Multidisciplinaires) constitue un outil important dans la lutte contre la fraude sociale et fiscale.
La circulaire COL 02/2023 des Procureurs généraux a défini le cadre dans lequel des MOTEM peuvent être initiés dans le domaine de la fraude fiscale.
Il s’agit concrètement d’enquêtes avec des enquêteurs de la Police Judiciaire Fédérale et des fiscalistes ayant la qualité d’officier de police judiciaire (OPJ). Vingt-cinq fiscalistes ont été désignés pour faire partie de ces MOTEM.
Il est important de noter qu’un MOTEM reste une constitution ad hoc, c’est-à-dire uniquement le temps de l’enquête. Avant et après le MOTEM, les fiscalistes OPJ continuent à travailler au sein de leur unité de base, et les enquêteurs au sein de leur entité.
À côté de la COL 02/2023, la Police Judiciaire Fédérale a rédigé une directive générale précisant les devoirs et obligations des unités d’enquête.
En 2023 :
- 17 MOTEM ont été mis sur pied afin d’enquêter sur des carrousels à la TVA, des faits de fraude au domicile, des fausses factures, etc.
- Les donneurs d’ordre étaient le parquet européen (EPPO) et les divers parquets d’arrondissement du pays.
Focus sur la cybercriminalité
Les dossiers ICT comprennent les enquêtes visant la cybercriminalité : les faux informatiques, le phishing, les ransomwares, les piratages ou les interceptions de communications.
Une grande partie du travail des Computer Crime Units (CCU) consiste à fournir un appui aux enquêteurs de la Police Fédérale et des zones de la Police Locale. La Police Judiciaire Fédérale mène également des enquêtes complexes axées sur les faits de cybercriminalité les plus graves.
Évolution du nombre d’enquêtes « ICT » menées par la Police Judiciaire Fédérale :
- depuis 2022, le nombre d’enquêtes ICT menées par la Police Judiciaire Fédérale a fortement augmenté, passant de 137 en 2020 à 210 en 2023 ;
- Ce chiffre représente 5,14 % de toutes les enquêtes initiées ou reprises par la PJF. Il faut s’attendre à ce que ces statistiques continuent d’augmenter de manière significative au cours des prochaines années.
Afin de lutter contre le phénomène du hameçonnage (phishing) il est essentiel d’accélérer le processus d’information. C’est la raison pour laquelle le projet « Phishing GPI » a été lancé début 2023, en collaboration avec la Justice et le Center for Cybersecurity Belgium (CCB). Ce projet a pour but de développer un outil numérique pour simplifier et normaliser l’enregistrement du phishing, améliorer le flux automatique avec les institutions financières et le parquet et permettre la construction d’une image nationale. Les bénéficiaires sont la Police Intégrée, les parquets, les banques, le SPF Économie et, in fine, les citoyens préjudiciés.
Peines prononcées dans des dossiers judiciaires
En 2023, des peines représentant au total 4 707 années de prison ont été prononcées suite à des enquêtes menées par la Police Judiciaire Fédérale.
Ces résultats sont calculés sur base des recoupements entre les données enregistrées par la Justice et les dossiers enregistrés par la Police Judiciaire Fédérale. Notons que dans les dossiers d’une certaine ampleur, les devoirs d’enquête nécessitent souvent de longs mois de travail : les peines prononcées en 2023 concernent donc la plupart du temps des dossiers dont l’origine remonte à plusieurs années.
La plupart des condamnations (45 %) concernent des faits liés au phénomène des stupéfiants et représentent au total 2 130 années d’emprisonnement.
Même si la problématique des stupéfiants ne représente pas 45 % des dossiers traités ou des heures d’enquête réalisées par la Police Judiciaire Fédérale, il n’est pas étonnant que ces faits représentent à eux seuls près de la moitié des condamnations. Le caractère plus organisé de la criminalité liée aux stupéfiants et le contexte de cette criminalité (violence, menaces, impact sur la santé publique, etc.) entraînent en effet des peines de prison plus lourdes que pour les autres phénomènes (ex : EcoFin). Par ailleurs, divers dossiers portant sur des faits particulièrement graves ou organisés ont connu leur épilogue judiciaire en 2023 (vague SKY ECC 2021, par exemple).
Approche transversale et internationale dans la lutte contre la criminalité organisée
La Police Fédérale joue un rôle moteur dans une approche plus efficace de la criminalité organisée. Cela se reflète essentiellement dans les actions internationales (en partenariat avec d’autres pays ou avec Europol, Interpol, etc.), ainsi que dans une approche administrative du crime organisé et d’autres mesures d’appui.
L’importance d’une approche transversale, intégrale, internationale et coordonnée dans la lutte contre la criminalité organisée est indiscutable.
Par exemple, pour lutter contre le trafic de cocaïne au port d’Anvers, un Corps de sécurisation portuaire composé de quelque 70 agents de sécurisation a été mis sur pied au sein de la Police de la Navigation.
Plus généralement, la contribution de la Police de la Navigation à la lutte contre le trafic de stupéfiants par les ports se reflète également dans le nombre d’arrestations :
- 157 arrestations dans le cadre d’enquêtes ou d’infractions liées aux stupéfiants (150 par la SPN d’Anvers et 7 par la SPN de Gand).
La Police Fédérale de la Route organise aussi régulièrement des actions de contrôle ciblant les réseaux de trafiquants de drogues, les groupes de voleurs itinérants, etc.
- Cinq fois par an, dans le cadre de la coopération Hazeldonk avec les Pays-Bas, la France et le Luxembourg, une action Étoile est organisée pendant plusieurs jours pour lutter contre les réseaux de distribution de drogues.
Les CIEAR jouent également un rôle dans la lutte transversale et intégrale de la criminalité déstabilisante pour la société. Depuis 2023, chaque arrondissement dispose désormais d’un centre d’information et expertise, à l’instar d’Anvers, du Limbourg et de Namur. Le CIEAR joue un rôle de premier plan dans la lutte contre les phénomènes de sécurité en adoptant une approche administrative proactive, en collaboration avec les autorités administratives et les services d’inspection socioéconomiques.
La lutte contre la criminalité organisée est aujourd’hui impensable sans coopération policière internationale. À cet égard, la Police Fédérale a conclu en 2023 des Memorandums of Understanding avec l’Équateur et l’Argentine. Ces accords de coopération internationale permettent à nos enquêteurs de démanteler plus facilement les réseaux criminels responsables du trafic international de cocaïne, grâce à un meilleur échange d'informations policières et à une exécution plus fluide de nos demandes d’entraide judiciaire internationale.
Recherche
L’an dernier, le service Avis de recherche de la Police Fédérale a diffusé 369 avis dans les médias, pour un taux de résolution global de 70 %.
En 2023, 10 dossiers sur 24 (42 %) dans le cadre de FAROEK online ont été résolus. Et en tenant compte de la saison actuelle (de septembre 2023 à juin 2024), un taux d’élucidation de 50 % est déjà atteint !
Le Bulletin de recherche et d’information (BRI), qui est élaboré au profit de toutes les unités de la Police Intégrée, a permis l’identification de 647 auteurs en 2023, suite aux 4 999 avis publiés. Globalement, ce sont 393 dossiers judiciaires qui ont pu être résolus grâce au BRI.
Le nombre de disparitions inquiétantes en 2023 s’élève à 614 (-24 % par rapport à 2022). Au total, quelque 581 dossiers ont été clôturés (95 %), avec 481 personnes disparues retrouvées vivantes (83 %).
L’opération « Cimetière », qui s’étend sur plusieurs années, vise à mettre un nom sur des personnes enterrées anonymement. Menée arrondissement par arrondissement (en 2023 à Louvain et au Limbourg), cette opération se déroule sous la direction de la cellule Personnes disparues de la Police Fédérale.
L’opération internationale coordonnée par Interpol, Identify Me, a permis la résolution d’un cold case vieux de 31 ans à Anvers. Fruit d’une étroite collaboration avec Interpol et les polices néerlandaise et allemande, cette initiative sera renouvelée et élargie à d’autres partenaires
Le Fugitive Active Search Team (FAST), une unité spécialisée dans la recherche des criminels condamnés en fuite, a ouvert 194 dossiers belges en 2023 (qui ont mené à 44 arrestations la même année) ainsi que 44 dossiers internationaux (27 arrestations).
Un seul nouveau Most Wanted a été publié en 2023 et résolu dans les 72 heures grâce à une collaboration remarquable avec la zone de police Bruxelles Midi.