La fonction de police spécialisée : du travail de première ligne

Des milliers de collaborateurs et collaboratrices de la Police Fédérale sont en contact direct avec la population afin d’assurer, certains en première ligne, la fonction de police de base dans des domaines de compétence spécifiques comme les chemins de fer, les voies navigables ou les autoroutes.

Sécurité routière

Les 301 571 tests de l’haleine auxquels la Police Fédérale de la Route a procédé en 2023 sont un bel exemple de travail de première ligne. Ils témoignent par ailleurs de la volonté de renforcer la sécurité routière et de réduire le nombre de victimes sur la route.

La conduite sous l’influence de l’alcool ou de la drogue, la vitesse excessive, la distraction au volant et le non-port de la ceinture de sécurité sont les principales causes d’accidents mortels sur nos routes. Le nombre d’infractions constatées reflète les efforts déployés par la Police Fédérale pour infléchir ces comportements dangereux et améliorer la sécurité routière :

  • conduite sous l’influence de l’alcool : 3 565 infractions.
  • conduite sous l’influence de la drogue : 1 123 infractions.
  • port de la ceinture de sécurité et utilisation du siège-auto : 4 445 infractions.
  • distraction au volant (utilisation du GSM) : 14 158 infractions.

De janvier à novembre 2023, la Police Fédérale de la Route a recensé 53 accidents mortels sur les autoroutes et routes assimilées, contre 84 en 2022. Il s’agit cependant d'un chiffre provisoire, car toutes les infractions n'ont pas encore été traitées dans les bases de données. La mise à jour avec les chiffres de décembre 2023 ne sera disponible que fin mars 2024.

La Police Fédérale de la Route apporte bien entendu sa contribution aux campagnes BOB annuelles. Lors des campagnes d’hiver et d’été 2023, la Police Fédérale de la Route et la Police Locale ont procédé respectivement à 427 603 et 358 434 tests d’alcoolémie. Le pourcentage de conducteurs positifs était de 1,7 % l’hiver et de 2,24 % l’été. Ces chiffres sont inférieurs à ceux de l’année précédente, alors que le nombre de tests d'alcoolémie a sensiblement augmenté. 1,7 % est même le pourcentage de tests positifs le plus faible enregistré depuis le début des campagnes BOB, ce qui montre bien que le fait d’associer sensibilisation et contrôles influe considérablement sur cette problématique.

En seconde ligne, les centres régionaux de traitement et les sections techniques de la Police Fédérale de la Route ont traité 4 638 125 infractions pour la Police Intégrée.

Sur l’eau également, la Police Fédérale est responsable de la sécurité (de la circulation) et de la fonction de police de base. En 2023, la Police de la Navigation a mis en service quatre nouveaux bateaux pour mener à bien ses missions sur ce terrain spécifique. Dans le Limbourg, un nouveau poste a été ouvert afin de permettre à la Police de la Navigation de faire face à la hausse des activités portuaires croissantes dans la province.

 

 

Sécurité sur le rail

En 2023, les efforts déployés par la Police des Chemins de Fer pour renforcer la sécurité et le sentiment de sécurité dans les trains se sont traduits notamment par :

  • 116 journées d’action pour une visibilité accrue dans les trains.
  • 250 actions, dont certaines en collaboration avec la Police Locale et des partenaires de la chaîne de sécurité tels que Securail.
  • 150 patrouilles internationales dans les trains (en synchronisation avec les pays voisins sur le plan juridique et organisationnel).
  • 3 344 contrôles de personnes dans les trains.
  • la saisie de 213 018 euros en espèces.

En ce qui concerne spécifiquement la problématique de la sécurité à la gare de Bruxelles-Midi et dans ses environs, la Police des Chemins de Fer s’emploie tout particulièrement à accroître la visibilité de la police afin de lutter contre la criminalité et les nuisances (liées à la drogue).

Les chiffres ci-dessous illustrent les activités déployées par la Police des Chemins de Fer sur toute l'année 2023 pour réduire les problèmes à Bruxelles-Midi :

  • 7 432 procès-verbaux, dont 7 040 judiciaires.
  • 1 300 arrestations, dont 492 judiciaires.
  • 93 actions ciblées, dont 27 en collaboration avec la Police Locale et des partenaires de la chaîne de sécurité.

 

L’intrusion sur les voies demeure un important problème de sécurité pour la Police des Chemins de Fer. Le chiffre ci-dessous, qui porte sur 2023, englobe à la fois les infractions de circulation commises au niveau des gares et des voies (notamment l’intrusion sur les voies) et les infractions commises aux passages à niveau lorsque des usagers de la route (piétons, cyclistes, automobilistes, etc.) traversent ces derniers alors que la signalisation ne le permet plus.

  • 116 procès-verbaux pour intrusion sur les voies ferrées.

 

 

Gestion des frontières

Le contrôle aux frontières constitue également une forme de contact de première ligne avec les citoyens et revêt en outre une importance capitale pour la sécurité du pays. En matière de sécurité, la frontière en tant que « facteur d’impact » joue un rôle dans de nombreux domaines, du trafic d’êtres humains au terrorisme en passant par le trafic de drogue et les vols. De plus, dans un contexte d’ouverture des frontières intérieures et de renforcement des frontières extérieures en Europe, leur gestion pose de nombreux nouveaux défis aux services de police et de sécurité.

En 2023, les services de première ligne de la Police Fédérale ont contrôlé 12 millions de passagers aux frontières extérieures – terrestres, maritimes et aériennes – de l’espace Schengen.

  • Les policières et policiers dans les box de contrôle des aéroports belges ont contrôlé 9 728 765 passagers.
  • La Police de la Navigation a contrôlé 1 224 993 passagers (équipages compris) dans les ports maritimes.
  • La Police des Chemins de Fer de Bruxelles-Midi a procédé au contrôle de 1 672 000 passagers Eurostar.

La Police Aéronautique de Bruxelles-National a bénéficié du renfort de 39 collègues francophones. Cette solution a notamment permis de réduire considérablement les temps d'attente aux contrôles frontaliers.

Les contrôleurs aux frontières dans les aéroports ont renvoyé 29 814 personnes vers leurs collègues de deuxième ligne pour un contrôle plus approfondi. Onze arrestations pour trafic d’êtres humains ont été recensées.

La Police Aéronautique a par ailleurs procédé à 4 466 éloignements, dont 1 849 refoulements de personnes qui s’étaient présentées au contrôle frontalier sans documents valables et 2 607 rapatriements de personnes en situation irrégulière sur le territoire.

La Police des Chemins de Fer responsable du contrôle aux frontières des passagers Eurostar a dressé 318 procès-verbaux. Parmi ceux-ci, nous pouvons relever :

  • 40 arrestations pour séjour irrégulier.
  • 38 faits en lien avec des documents faux ou falsifiés.

 

Dans le cadre du phénomène socioéconomique des migrations, les services de première ligne de la Police Fédérale ont intercepté en 2023 :

  • 28 332 personnes en séjour illégal sur le territoire belge.
  • 757 migrants qui traversaient notre pays (p. ex. en direction du Royaume-Uni) sans documents valables.

L’objectif ultime de la Police Fédérale est de démanteler la criminalité organisée et les réseaux à l’origine du trafic et de la traite des êtres humains. 

 

La Police Fédérale organise également la contribution du personnel policier à Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

  • En 2023, les membres détachés de la Police Fédérale ont presté au total 14 745 heures dans le cadre de missions aux frontières extérieures de l’Union européenne, notamment à des fins de contrôle d’identité ou de documents.

Nouveau Traité de police Benelux

Le nouveau Traité de police Benelux est entré en vigueur en 2023. Il comporte deux axes d’innovation majeurs : les possibilités d'opérations transfrontalières sont élargies et l'échange d'informations est amélioré.

Ces changements ont une incidence non seulement sur le fonctionnement policier dans les zones de police à la frontière, mais aussi sur les entités de première ligne de la Police Fédérale, comme la Police Fédérale de la Route (DAH), la Police des Chemins de Fer (SPC), la Police Aéronautique (LPA) et la Police de la Navigation (SPN), ainsi que sur les Unités spéciales (DSU) et tous les services qui échangent des données avec les Pays-Bas et/ou le Luxembourg.

En cas de poursuite, les frontières nationales ne sont désormais plus d’application et les restrictions sont levées. Une poursuite qui commence légalement dans un pays du Benelux peut continuer dans un autre.

L’impact du nouveau Traité de police Benelux ne se limite pas au fonctionnement de première ligne. Les policiers et policières peuvent également exécuter certaines mesures d'enquête (comme l’audition de témoins ou de victimes) dans le pays voisin. Les procédures pour transférer un suspect dans un pays voisin ont quant à elles été simplifiées. Le nouveau traité permet en outre aux services de police d’accéder directement, dans des cas spécifiques, à leurs bases de données respectives.