Qu’est-ce qu’un screening ?
Le screening consiste en une recherche complète des antécédents et de la fiabilité d'une personne. Cette recherche est effectuée en exploitant différentes banques de données judiciaires et policières. Son objectif consiste à évaluer si une personne est digne de confiance pour exercer une fonction ou une profession critique (par exemple, un douanier) et/ou pour accéder à des installations sensibles (par exemple, la zone de sécurité d’un aéroport). De nombreux domaines d’activités sont ainsi concernés par le screening préalable à l’engagement de l’ensemble ou d’une partie de leurs employés. Les principaux sont les secteurs aéroportuaire, portuaire, énergétique, douanier, militaire, pénitentiaire et bancaire. Par exemple, la Direction Générale du Transport Aérien a imposé un screening aux bagagistes travaillant dans un aéroport.
Depuis le 1er janvier 2024, notre service Screening-Clearance (JobPol) n’est plus seulement en charge de l’exécution du screening mais chapeaute désormais tout le processus de vérification de sécurité que gérait préalablement l’Autorité Nationale de Sécurité (ANS), conformément à la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, aux attestations de sécurité, aux avis de sécurité et au service public réglementé, telle que modifiée par la loi du 07 avril 2023.
La validité
La durée maximale de validité est déterminée par l’autorité administrative gérant un secteur. Par exemple, la Direction Générale du Transport Aérien pour le secteur aéroportuaire impose une durée maximale d’un an. Elle peut toutefois être réduite en fonction de la durée de la fonction sollicitée ou de la mission à effectuer. Elle ne peut excéder cinq ans et est renouvelable.
Le montant de la rétribution
Le montant de la rétribution a été fixé par l’article 1 de l’arrêté royal du 4 février 2024 fixant le montant des rétributions dues en exécution de l’article 22septies de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification, aux habilitations de sécurité, attestations de sécurité, avis de sécurité et au service public réglementé ainsi que les clés de répartition. Cette rétribution est soumise à l’indexation applicable aux traitements des membres du personnel des services publics fédéraux.
Exemple du calcul : le montant de la rétribution au 1er janvier 2024 est de 30 euros (montant non-indexé) x 2,0399[1] (= coefficient de majoration) = 61,20 euros.
Quid des factures ?
L’envoi de factures par la Police Fédérale pour les screenings effectués est réalisé conjointement par le service du Commissariat général chargé spécialement de la gestion et de l’exécution des screenings (CG/Screening-Clearance) et celui de la Direction des Finances (DRF/Receivables) traitant les Recettes.
Vous avez un doute ou une question au sujet d’une facture concernant un screening ? N’hésitez pas à prendre contact avec CG.Screening.Retrib@police.belgium.eu.