Pornographie enfantine
En Belgique, les outrages aux bonnes mœurs sont toujours mentionnés dans le code pénal comme « les crimes et les délits contre l'ordre des familles et contre la moralité publique ». L'outrage le plus connu sur l'Internet est la diffusion de pornographie. Pour cela l'Internet offre d'innombrables possibilités, entre autres : WWW, les newsgroups, IRC. La diffusion du matériel pornographique peut être poursuivie pour outrage public (article 383 du code pénal).
Que dit la loi pénale au sujet de la pornographie enfantine ?
La loi du 13 avril 1995 a ajouté un article 383bis dans notre code pénal grâce auquel la pornographie enfantine est désormais passible de poursuites pénales. Suite à cela, non seulement celui aura exposé, vendu, loué, distribué, diffusé, etc. de la pornographie enfantine sera passible de poursuites pénales, mais également celui qui aura sciemment possédé de tels supports visuels. La personne qui expose de la pornographie enfantine via un réseau informatique (entre autres l'Internet) ou la diffuse sera donc passible de poursuites pénales. Un but lucratif n'est pas nécessaire.
Le critère de l'âge
La pornographie enfantine diffère de la pornographie ordinaire sur base du critère de l'âge, à savoir de la minorité (sexuelle) - 18 ans. Il n'y a pas d'importance si ce sont effectivement des mineurs qui sont impliqués ou que ce soit l'image du mineur qui soit suggérée (par exemple mangas).
Qu'est-ce qui est punissable ?
Est punissable : la diffusion de pornographie enfantine via l'Internet (www, e-mail, newsgroups), mais également la possession (sur le disque dur ou tout autre support électronique ou optique) de pornographie enfantine.
La représentation visuelle
L'article 383bis du code p énal vise uniquement les supports visuels. Les chansons ou les textes ayant une connotation à tendance pédopornographique ne tombent pas sous le coup de cet article mais peuvent toutefois être poursuivis selon l'article 383 du code pénal.
Le média utilisé
Aucune condition n'a été imposée quant au type de média contenant la pornographie enfantine (emblèmes, objets, films, photos, diapositives ou autres supports visuels).
La diffusion de pornographie enfantine via un réseau informatique comme poster du matériel pédopornographique dans un newsgroup, peut donc être sanctionné sur base de la législation actuelle. La possession sur le disque dur/disquette ou tout autre moyen électronique ou optique relève également des dispositions de cette loi (… ou d'autres soutiens d'image); par exemple la possession d'images à caractère pédopornographique par téléchargement sur le disque dur.
Les images virtuelles
Si une personne crée, avec des moyens informatiques, des représentations imagées dans lesquelles des enfants de moins de 18 ans sont présentés, cette personne est également passible de poursuites pénales.