Fraude à la TVA dans un commerce de produits alimentaires pour vendeurs de pittas

BRUXELLES, 20/05/2014. - La Justice bruxelloise a confié à la section Fraude TVA de la Police judiciaire fédérale (PJF) de Bruxelles un dossier sur un commerce de produits alimentaires principalement destinés aux vendeurs de pittas. Ce commerce présentait des anomalies par rapport au circuit de facturation et de flux financiers.Au stade actuel, l'argent ayant circulé dans ces différents circuits se chiffre à plus de 20 millions d'euros parmi lesquels 8 millions d'euros sont considérés comme suspects et pouvant correspondre à la fraude.

Aujourd'hui, le 19 mai 2014, sous la direction du Juge d'Instruction bruxellois Michel Claise, les enquêteurs spécialisés de la PJF de Bruxelles ont entendu les deux dirigeants de cette société installée dans l'agglomération bruxelloise. Après plusieurs heures d'auditions, ces deux personnes, ont été présentées au magistrat qui a confirmé leur arrestation.

Depuis plusieurs mois d'enquête intensive et de travail de recoupements, les enquêteurs spécialisés dans la détection de la fraude TVA, du blanchiment et de la fraude fiscale en général analysaient les liens et les flux financiers de cette société tant en amont (fournisseurs) qu'en aval (clients).

Plusieurs mécanismes de fraudes semblent avoir été utilisés par les responsables de cette société durant ces dernières années :

• Utilisation de sociétés fantômes à l'étranger afin de faire croire à de prétendues ventes vers ces pays. Cette pratique permettait, notamment, d'écouler cette même marchandise sur le marché belge en éludant la TVA mais également en créant, de la sorte, un circuit d'argent noir.

• Achat auprès de fournisseurs de marchandises non déclarées afin de pouvoir livrer à des clients intéressés les produits sans les déclarer.

• Utilisation de structures commerciales belges qui voient leurs chiffres d'affaires gonfler artificiellement dans l'unique but de pouvoir livrer à d'autres clients, de la marchandise non déclarée.

Aujourd'hui, le 19 mai 2014, dans l'après-midi, ils ont été déférés au Palais de Justice où ils ont été entendus par le magistrat. A l'issue de cette rencontre, le Juge d'Instruction a estimé qu'il disposait de suffisamment d'éléments pour priver de leur liberté ces deux commerçants.Les membres de la section Fraude TVA de PJF de Bruxelles détectent et permettent de récupérer des millions d'euros que des fraudeurs espèrent conserver au détriment de l'administration fiscale et de l'Etat. Pour arriver à ce résultat, outre des saisies d'argent cash et de blocages de comptes bancaires, il n'est pas rare que les fraudeurs se voient saisir leurs véhicules, leurs biens immobiliers tant en Belgique qu'à étranger.