Deuxième saisie administrative du véhicule d’un chauffard par la zone de police Bruxelles Nord
« La sécurité routière est une priorité de la zone de police de Bruxelles Nord. » répètent le commissaire divisionnaire M. Frédéric Dauphin chef de corps de la police locale de Schaerbeek, Evere et Saint-Josse-ten-Noode et Mme Cécile Jodogne, présidente du collège de la zone et bourgmestre de Schaerbeek. « La vitesse inadaptée et la mise en danger des autres usagers sur nos routes sont inacceptables. Avec la saisie administrative des véhicules nous souhaitons lutter contre ces comportements dangereux. Aujourd’hui, nous pouvons annoncer uneune deuxième saisie :c’est un outil utile pour la zone de police ».
La zone de police a durant ces deux dernières années renforcé son service Circulation, ses contrôles vitesse et ses opérations de contrôle routiers afin de lutter contre les comportements dangereux de certains automobilistes sur les routes. « Ces efforts portent déjà leurs fruits. En effet, les accidents de la route avec blessés ont diminué de 13% sur notre zone de police entre 2019 et 2018. Bien que chaque accident avec blessé est un accident de trop, nous pouvons nous réjouir de cette diminution » poursuit Mme Cécile Jodogne.
Toutefois, la police locale a dû se rendre à l’évidence que certains conducteurs ne comprenaient pas le message et n’étaient pas sensible à ces actions de répression. C’est pourquoi la zone de police s’est alors inspirée d’une procédure de saisie administrative du véhicule du contrevenant sur base de l’article 30 de la Loi sur la Fonction de police (LFP) déjà testée par d’autres polices locales afin d’ajouter un outil à l’action policière pour améliorer la sécurité routière.
Une deuxième saisie administrative
Ce jeudi 19 décembre vers 14h30, le superviseur de patrouille de la zone de police Bruxelles Nord constate qu’un véhicule de marque TESLA circulait à une vitesse anormalement élevée place Colonel Brémer venant de l’avenue Dailly à Schaerbeek.
Il s’agit d’un quartier où la vitesse est limitée à 30km/h et où se trouvent plusieurs commerces de proximité et une école. De nombreux piétons sont donc présents dans le quartier à ce moment-là. Vu le conduite inadaptée du conducteur, le superviseur décide de suivre le véhicule vu le danger qu’il présente pour les autres usagers de la route. Le conducteur tente alors de semer la voiture de police. Durant cette poursuite, le véhicule manque de renverser une famille, roule à une vitesse élevée sans céder le passage aux piétons ni la priorité de droite. Le véhicule poursuit sa route dans quelques rues où la densité de trafic permet son interception par le superviseur.
Par son comportement, ce dernier a mis en danger les autres usagers de la route ainsi que les usagers vulnérables présents sur place. Heureusement aucun blessé n’est à déplorer mais, vu sa vitesse, le conducteur ne pouvait anticiper un éventuel obstacle et n’était donc pas maître de son véhicule.
Un procès-verbal a été dressé pour les différentes infractions commises par le conducteur lors de la poursuite.
Vu ce constat par le superviseur de patrouille et en l’absence d’une possible saisie judiciaire du véhicule, la police locale de Bruxelles Nord a donc procédé à sa deuxième saisie administrative sur base de l’article 30 de la LFP. Celle-ci a été confirmée par la bourgmestre de Schaerbeek, Madame Cécile Jodogne.
Pour rappel, le principe de la saisie administrative est le suivant : un automobiliste qui, par sa conduite, met en danger la vie ou l’intégrité physique d’autrui avec son véhicule, pourra se voir saisir administrativement son véhicule à condition que plusieurs critères stricts soient respectés. Une de ces conditions est notamment qu’aucune saisie judiciaire ne peut être ordonnée.
En effet, la procédure judiciaire aura toujours la priorité sur la procédure de police administrative. Les saisies judiciaires ont régulièrement lieu lors de l’interpellation de conducteurs qui ne sont pas en ordre d’assurance de leur véhicule ou qui conduisent sous influence. À titre d’exemple, plus de 100 saisies judicaires pour des infractions citées ci-avant ont été ordonnées sur le territoire de la police locale de Bruxelles Nord par le parquet de Bruxelles sur les 9 premiers mois de 2019. La collaboration entre les services de police et le parquet afin de lutter contre les comportements dangereux sur nos routes est mise en place et fonctionne. Mais certains comportements dangereux parvenaient à passer entre les mailles du filet de ces actions.
« La saisie administrative sur base de l’article 30 de la LFP est un outil complémentaire à ceux dont disposent la police afin de garantir et d’améliorer la sécurité sur nos routes et s’assurer que chacun et chacune rentre en sécurité chez soi. » conclut le chef de corps de la police locale, Frédéric Dauphin.