#3 et #4: Saisies administratives de véhicules étrangers faisant la course (rodéo drivers) par la zone de police Bruxelles Nord
« La sécurité routière est une priorité de la zone de police de Bruxelles Nord. » répètent le commissaire divisionnaire M. Frédéric Dauphin chef de corps de la police locale de Schaerbeek, Evere et Saint-Josse-ten-Noode et Mme Cécile Jodogne, présidente du collège de la zone et bourgmestre de Schaerbeek. « La vitesse inadaptée et la mise en danger des autres usagers sur nos routes sont inacceptables. Avec la saisie administrative des véhicules nous souhaitons lutter contre ces comportements dangereux. Nous pouvons annoncer la saisie administrative de deux véhicules étrangers en même temps. Dans un délai d’un mois, quatre véhicules ont déjà fait l’objet d’une saisie administrative : « Il s’agit d’un outil fonctionnel pour la zone de police. »
La zone de police a durant ces deux dernières années renforcé son service Circulation, ses contrôles vitesse et ses opérations de contrôle routiers afin de lutter contre les comportements dangereux de certains automobilistes sur les routes. « Ces efforts portent déjà leurs fruits. En effet, les accidents de la route avec blessés ont diminué de 13% sur notre zone de police entre 2019 et 2018. Bien que chaque accident avec blessé est un accident de trop, nous pouvons nous réjouir de cette diminution » poursuit Mme Cécile Jodogne.
Toutefois, la police locale a dû se rendre à l’évidence que certains conducteurs ne comprenaient pas le message et n’étaient pas sensible à ces actions de répression. C’est pourquoi la zone de police s’est alors inspirée d’une procédure de saisie administrative du véhicule du contrevenant sur base de l’article 30 de la Loi sur la Fonction de police (LFP) déjà testée par d’autres polices locales afin d’ajouter un outil à l’action policière pour améliorer la sécurité routière.
Saisies administratives de deux véhicules étrangers en même temps
Le samedi 21 décembre, vers 3 heures du matin, le superviseur de patrouille de la zone de police Bruxelles Nord a constaté que deux véhicules faisaient la course l’un avec l’autre. Une Range Rover et une Volkswagen circulaient à une vitesse excessive sur la Chaussée de Louvain, à hauteur de la place Saint-Josse, en direction de la place Dailly. Il s’agit d’un quartier où la vitesse est limitée à 50 km/h. Le quartier se caractérise par la présence de plusieurs magasins de nuit, de discothèques et de cafés. Au moment des faits, des piétons étaient présents devant les cafés sur la place. Les conducteurs ont essayé d’échapper aux voitures de police, mais les deux véhicules ont finalement été interceptés par la police sur la place Meiser. Il y avait des passagers dans les deux véhicules. Même si les conducteurs ont soufflé « positif » lors du test d’alcoolémie, une saisie judiciaire n’était pas d’application. Outre l'alcool au volant, les conducteurs ont commis plusieurs infractions, à savoir: conduire à une vitesse excessive dans une zone 50, mettre en danger les autres usagers de la route (en ce compris des piétons), commettre plusieurs infractions et désobéir aux ordres de la police. Aucun blessé n’est à déplorer, mais étant donné le fait que les conducteurs conduisaient sous influence et à une vitesse excessive, ils ne pouvaient pas anticiper un éventuel obstacle et n’étaient donc pas maître de leur véhicule. Deux procès-verbaux ont été dressés pour les différentes infractions commises par les conducteurs lors de la poursuite.
Vu ce constat par la patrouille et en l’absence d’une possible saisie judiciaire du véhicule, la police locale de Bruxelles Nord a donc procédé à sa troisième et quatrième saisie administrative sur base de l’article 30 de la LFP. Ces saisies ont été confirmées par la bourgmestre de Schaerbeek, Madame Cécile Jodogne.
Pour rappel, le principe de la saisie administrative est le suivant : un automobiliste qui, par sa conduite, met en danger la vie ou l’intégrité physique d’autrui avec son véhicule, pourra se voir saisir administrativement son véhicule à condition que plusieurs critères stricts soient respectés. Une de ces conditions est notamment qu’aucune saisie judiciaire ne peut être ordonnée.
En effet, la procédure judiciaire aura toujours la priorité sur la procédure de police administrative. Les saisies judiciaires ont régulièrement lieu lors de l’interpellation de conducteurs qui ne sont pas en ordre d’assurance de leur véhicule ou qui conduisent sous influence. À titre d’exemple, plus de 100 saisies judicaires pour des infractions citées ci-avant ont été ordonnées sur le territoire de la police locale de Bruxelles Nord par le parquet de Bruxelles sur les 9 premiers mois de 2019. La collaboration entre les services de police et le parquet afin de lutter contre les comportements dangereux sur nos routes est mise en place et fonctionne. Mais certains comportements dangereux parvenaient à passer entre les mailles du filet de ces actions.
« La saisie administrative sur base de l’article 30 de la LFP est un outil complémentaire à ceux dont disposent la police afin de garantir et d’améliorer la sécurité sur nos routes et s’assurer que chacun et chacune rentre en sécurité chez soi. » conclut le chef de corps de la police locale, Frédéric Dauphin.