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Le traitement des amendes routières s’inscrit dans le cadre du projet Crossborder dont le but est d’automatiser et d’optimiser la gestion intégrale des amendes.
Découvrez le parcours des amendes routières de l’infraction jusqu’à la réception par le contrevenant.
De nombreuses arnaques en lien avec le Coronavirus ont vu le jour ces derniers mois. L’imagination des malfrats est sans limite. Dernier exemple en date : les sociétés qui vous « offrent » des « compensations Corona ».
Les personnes qui ne respectent pas l'obligation de porter un masque bucal risquent une amende de 250 euros.
Pour ceux qui refusent la proposition transactionnelle ou qui commettent des infractions à plusieurs reprises, l'amende peut s'élever à 4 000 euros et/ou conduire à l'emprisonnement de huit jours à trois mois.
Les commerçants ou exploitants qui ne respectent pas cette obligation peuvent se voir infliger une amende de 750 euros.
Le port du masque devient obligatoire sur l’ensemble du territoire bruxellois
Le port d’un masque couvrant le nez et la bouche est donc désormais obligatoire pour toute personne âgée de 12 ans et plus dans les lieux publics et dans les lieux privés accessibles au public sur l’ensemble du territoire de la Région de Bruxelles-Capitale.