Pouvez-vous refuser un test de l’haleine ?

Lors d’un contrôle de police,  le conducteur qui refuse de se prêter au test de l'haleine entraîne la réquisition d'un médecin qui examinera la légitimité du motif invoqué par l'intéressé pour justifier son refus.



 

refus_test

Si le prélèvement sanguin est également refusé par l'intéressé et que le motif invoqué n'est pas légitime, il est lui aussi passible de sanctions.

Ces deux refus, tous deux pour des motifs illégitimes, constituent deux infractions distinctes. La personne pourra donc le cas échéant être condamnée séparément (et lourdement !) pour ces deux infractions.

Étiquettes