Contrôles du transport des déchets
Le 18 février, nos policiers et 6 membres de Bruxelles - Propreté ont contrôlé le transport des déchets sur notre territoire. En 4 heures, 45 véhicules ont été contrôlés.
En matière de sécurité routière, six procès-verbaux ont notamment été dressés pour conduite sous influence de l’alcool, dépassement (de plus de 6 mois) de la date du contrôle technique et pour défaut d’assurance.
Dix PV d’avertissement ont également été rédigés pour infractions diverses.
Bruxelles-Propreté a décidé 2 mesures de contrainte (obligation et preuve du déversement des déchets centre de tri agrée) portant sur 3 m³ de déchets .
Quatre PV ont aussi été dressés pour la collecte de déchets sans autorisation.
Bruxelles-Propreté a également « saisi » 12m³ de déchets transportés par des personnes ou des sociétés non domiciliées en Belgique.