Vaste opération de contrôle des phone-shops et night-shops

Le samedi 8 juin, dans le cadre d'une opération multidisciplinaire, le service des lois spécifiques de la zone de police Bruxelles-Ouest, en collaboration avec les cinq divisions de chaque commune, a procédé à un vaste contrôle des phone-shops et night-shops sur l'ensemble du territoire de la zone de police. Plusieurs partenaires y ont participé : l'Inspection Régionale de l'Emploi (IRE), l'Inspection Sociale Fédérale (ISF), le SPF Finances, l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants (INASTI) et le BRULABO.

A Molenbeek-Saint-Jean, 2 commerces ont été contrôlés :

  • 1er commerce :
    • Destruction de 10 kg de denrées alimentaires périmées, principalement du café périmé parfois depuis plus de deux ans ;
    • Le SPF Finances a établi un PV pour des infractions à la législation sur la TVA et les contributions directes ;
    • L'INASTI vérifie encore la situation.
  • 2ème commerce :
    • Non-respect des heures d'ouverture et de fermeture de commerces ;
    • Destruction de 20 kg de denrées alimentaires périmées, avariées ou recongelées plusieurs fois. Le comptoir frigorifique, contenant des produits laitiers et des charcuteries, présentait une température de 23°C (norme : entre 4 et 7°C). Un procès-verbal (PV) a été établi pour infractions à la protection du consommateur ;
    • Infractions quant à la législation sur le travail, situation à vérifier par l'IRE, l'ISF et l'INASTI ;
    • Le SPF Finances a établi un PV pour des infractions à la législation sur la TVA et les contributions directes.

Sur le territoire de Berchem-Sainte-Agathe, contrôle d'un seul commerce :

  • Destruction de 75 kg de denrées alimentaires périmées et conservées à température ambiante (norme : entre 4 et 7°C). Dans un des congélateurs, une température minimale de -10C° a été constatée, alors que la température de conservation légale des produits surgelés est de minimum -18°C ! Certains produits étaient périmés depuis plus de 6 mois. Un procès-verbal (PV) a été établi pour infractions à la protection du consommateur ;
  • Le SPF Finances a établi un PV pour des infractions à la législation sur la TVA et les contributions directes.
  • Un commerce sur le territoire de Jette a été contrôlé :
  • Destruction de 10 kg de denrées alimentaires périmées ;
  • Le SPF Finances a établi un PV pour des infractions à la législation sur la TVA et les contributions directes et procèdera à un contrôle plus approfondi dans les prochains jours ;
  • L'INASTI vérifie la situation.

A Ganshoren, les enquêteurs ont contrôlé un commerce qui était en désordre complet :

  • Non-respect des heures d'ouverture ;
  • L'ISF a établi un PV pour un chômeur au travail ;
  • L'INASTI vérifie la situation ;
  • Le SPF Finances a établi un PV pour des infractions à la législation sur la TVA et les contributions directes.

Et pour Koekelberg, un commerce a été contrôlé :

  • Destruction de 50 kg de denrées alimentaires périmées, avariées ou impropres à la consommation. Le comptoir frigorifique, contenant les produits laitiers, les fromages et les yaourts, était hors d'usage. La température était de 20°C (norme : entre 4 et 7°C). Un procès-verbal (PV) a été établi pour infractions à la protection du consommateur ;
  • L'INASTI vérifie la situation ;
  • Le SPF Finances a établi un PV pour des infractions à la législation sur le TVA et les contributions directes.

Au total, 165 kg de produits alimentaires ont donc été saisis et détruits suite à cette opération.

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