Résultats suite à des opérations de contrôle

Opération du 6/06/2014 : contrôle sur le transport illégal des déchets (Chaussée de Ninove à Molenbeek-Saint-Jean)

• En collaboration avec :
  • L'agence de Bruxelles-Propreté (contrôle de la législation sur l'environnement) ;
  • Les aspirant-inspecteurs en formation à l'Ecole Régionale et Intercommunale de Police (ERIP).
• 29 véhicules ont été contrôlés :
  • Test alcoolémie : 27 tests étaient négatifs, 1 positif et 1 en phase d'alerte ;
  • La police a établi :
    • 1 procès-verbal pour l'usage du gsm au volant ;
    • 1 procès-verbal pour l'absence des documents de bord ;
    • 1 procès-verbal pour possession de drogues douces ;
    • Un dossier a été ouvert pour le travail en noir ;
  • L'agence de Bruxelles-Propreté a appliqué 10 mesures de contrainte et a établi 2 perceptions immédiates pour des véhicules étrangers transportant des déchets illégaux. Au total, +/- 15m³ de déchets ont été saisis.

Opération du 13/06/2014 : contrôle des taxis (à différents endroits)

• En collaboration avec l'inspection du travail.
• 202 véhicules ont été contrôlés dont 21 taxis :
  • Test alcoolémie : 200 tests étaient négatifs, 1 positif et 1 en phase d'alerte ;
  • La police a établi :
    • 2 perceptions immédiates pour l'usage du gsm au volant ;
    • 2 procès-verbaux pour le contrôle technique qui n'était pas en ordre : 1 véhicule a été dépanné ;
    • 1 procès-verbal pour usage incorrect d'un siège pour enfant ;
    • 2 procès-verbaux pour absence d'un permis de conduire (valable) ;
  • L'inspection du travail a ouvert des dossiers pour le travail en noir, la non-existence de contrats de travail, le non-respect de la procédure DIMONA, le non-respect du règlement de travail, ...