/!\ Nouvelles dispositions à partir du 1er mars 2022 /!\
306.000 dérogations ont été accordées depuis 1976. Depuis 2011, le nombre de demandes est d’environ 1.500 par an. Ces dérogations sont accordées par le médecin traitant pour des raisons médicales qu’il considère comme suffisamment importantes pour donner à son patient le droit de rouler sans ceinture de sécurité.
Toutes ces dérogations déjà accordées ne seront plus valables à partir du 1er janvier 2026. Les conducteurs ou passagers concernés devront donc refaire la procédure s’ils souhaitent conserver leur dérogation au port de la ceinture de sécurité après cette date. Un certificat médical sera toujours nécessaire, mais il ne sera plus valable à vie.