A partir de ce jour et durant 10 semaines consécutives, le lundi, nous publierons un rappel des règles les plus élémentaires du Code de la Route aux conducteurs carolos.
Le premier thème sera le GSM au volant... En effet, il suffit pour les policiers de se placer à un feu rouge en centre-ville pour relever toutes les 4 à 5 voitures un.e conducteur.trice qui fait usage d'un gsm alors qu'il n'est pas sur un support fixe...
Rappelons l'article 8.4 de l'AR du 1/12/1975 dispose que : "Sauf lorsque son véhicule est à l’arrêt ou en stationnement, le conducteur ne peut utiliser, tenir en main ni manipuler aucun appareil électronique mobile doté d’un écran, à moins qu’il ne soit fixé au véhicule dans un support destiné à cette fin".
Cet article mérite des précisions :
- Conducteur : de voiture, de moto, de vélo, de trottinette... etc.
- Être immobilisé dans une file ou devant un feu rouge est "être en circulation" et n'est pas être "à l'arrêt" qui est le temps strictement nécessaire à l'embarquement de personnes ou de choses. "Etre en stationnement" étant l'immobilisation du véhicule au-delà de ce temps strictement nécessaire.
- les gsm ne sont plus les seuls concernés, puisque faire usage d'un pc portable sur ses genoux ou placé sur le siège passager est également interdit, de même que de manipuler en mains un gps par exemple, ou encore téléphoner en kit haut-parleur avec le gsm placé sur ses cuisses.
On l'aura compris, ce type d'appareil (gsm, pc portable, liseuse, gps, etc.) doit être placé sur un support fixé au véhicule pour pouvoir être utilisé, même si ça reste déconseillé, tant il peut distraire pendant la conduite.
Conduire est une responsabilité devant laquelle en cas d'accident il faut bien revenir pour condamner les fautifs. Selon Tom Brijs, expert de la circulation routière à l’université de Hasselt, téléphoner au volant multiplie par 4 le risque d’accident. Pour les sms (et les activités similaires), ce facteur serait de 20 !!!
Le législateur a donc érigé cette infraction en troisième catégorie avec :
- Une proposition de perception immédiate de 174 € + 10,02 € de frais administratifs.
- La transaction pénale est de 235 € ;
- L’ordre de paiement est de 517 € ;
- L’amende MINIMALE en cas de poursuite au tribunal est de 440 €;
- Si le conducteur a son permis depuis moins de 2 ans : déchéance obligatoire avec obligation de représenter le permis pratique ou théorique au choix.
Si des circonstances spéciales l'exigent au moment de la constatation, le verbalisant pourra aviser le magistrat afin de solliciter le retrait immédiat du permis de conduire durant 15 jours et là ce sera le tribunal avec une amende pouvant aller jusqu'à ... 4.000 € et vous risquez une déchéance du droit de conduire de 8 jours à 5 ans.