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Le policier qui a constaté l'accident communique normalement les coordonnées de la partie adverse avec un formulaire standard (nom, adresse, caractéristiques du véhicule, compagnie d'assurance et numéro de police.
Si vous n'avez pas reçu ces données, veuillez prendre contact avec le commissariat de Comines au numéro 056/55.00.55 en mentionnant le numéro du procès-verbal, numéro qui commence par « TN ».
Le policier qui a constaté l'accident communique normalement les coordonnées de la partie adverse avec un formulaire standard (nom, adresse, caractéristiques du véhicule, compagnie d'assurance et numéro de police.
Si vous n'avez pas reçu ces données, veuillez prendre contact avec le commissariat de Comines au numéro 056/55.00.55 en mentionnant le numéro du procès-verbal, numéro qui commence par « TN ».
Le Règlement Général de Police donne des indications afin d'assurer l'ordre public, la tranquillité publique et la sécurité. Une section spécifique concerne l'utilisation ou l'occupation de l'espace public.
Vous retrouverez plus d'informations dans notre Règlement Général de Police sur notre site.
Le Règlement Général de Police donne des indications afin d'assurer l'ordre public, la tranquillité publique et la sécurité. Une section spécifique concerne l'utilisation ou l'occupation de l'espace public.
Vous retrouverez plus d'informations dans notre Règlement Général de Police sur notre site.
Tout organisateur de concert ou de festival ayant lieu dans un lieu public doit introduire une demande d'autorisation auprès de l'administration communale via les gardiens de la paix pour l'organisation de leur événement.
Sont concernés les spectacles de rue, les festivals de rue, la musique lors de foire, etc.
Vous retrouverez plus d'informations dans notre formulaire de demande sur notre site.
Tout organisateur de concert ou de festival ayant lieu dans un lieu public doit introduire une demande d'autorisation auprès de l'administration communale via les gardiens de la paix pour l'organisation de leur événement.
Sont concernés les spectacles de rue, les festivals de rue, la musique lors de foire, etc.
Vous retrouverez plus d'informations dans notre formulaire de demande sur notre site.
Si vous utilisez la voie publique pour un événement ou une activité, vous devez introduire une demande d'autorisation auprès de l'administration communale via les gardiens de la paix.
Vous retrouverez plus d'informations dans notre Règlement Général de Police .