12 arrestations dans le cadre d'une enquête internationale sur des faits de dumping social et de fraude sociale

Mardi dernier, le 13 décembre 2022, plusieurs perquisitions ont eu lieu en Belgique et au Portugal dans le cadre d'une enquête sur une affaire de fraude sociale et de dumping social. Douze personnes ont été arrêtées: quatre en Belgique et huit au Portugal. Cinq biens immobiliers ont été saisis, et 32 comptes bancaires gelés. 

L'enquête sur ces faits présumés de fraude sociale et de dumping social a été ouverte à l'initiative de l'Auditorat du travail de Bruxelles et est dirigée par un juge d'instruction. La division de recherche ECOFIN de la Police Judiciaire Fédérale de Bruxelles mène l'enquête et a organisé les perquisitions simultanées, en étroite collaboration avec l'Office national de la sécurité sociale, la police judiciaire portugaise, l'Autorité européenne du travail et Europol. Eurojust a, quant à lui, coordonné les interventions. 

L'enquête a révélé que les suspects étaient impliqués dans l'organisation de fraude sociale et de dumping social. Ils faisaient travailler en Belgique des travailleurs employés par des entreprises étrangères, sans respecter les lois en vigueur dans notre pays. Ainsi, 15 sociétés portugaises étaient gérées indirectement depuis la Belgique par des hommes de paille, et les bénéfices étaient rapatriés au Portugal. Des éléments indiquent par ailleurs que de faux contrats de sous-traitance ont été établis afin de dissimuler l'emploi illégal des travailleurs sur notre territoire. Les suspects ont ainsi éludé, entre autres, le paiement des cotisations sociales en Belgique. L'Office national de la sécurité sociale estime le préjudice total à plus de 11 000 000 euros. 

Le juge d'instruction a fait saisir cinq biens immobiliers au Portugal et geler 32 comptes bancaires.