Securité : le stationnement payant

Commençons par un parallèle important avec les zones bleues : c’est bien le stationnement qui est payant, et non l’arrêt. Cependant, si lors d’un arrêt, vous devez quitter momentanément votre véhicule et qu’un contrôle a lieu dans ce bref intervalle, nous constatons qu’il n’est pas toujours évident de prouver votre bon droit par la suite, surtout avec un outil de contrôle comme la Scan Car. Un jugement récent a néanmoins montré que la justice peut être sensible au problème, ce jugement estimant dans les grandes lignes que ladite Scan Car ne peut pas valablement faire la différence entre un arrêt et un stationnement.

Pour le reste, le code de la route prévoit qu’aux emplacements munis de parcomètres ou d'horodateurs, le stationnement est régi suivant les modalités et conditions mentionnées sur ces appareils. Cette mention est importante, car d’une commune à l’autre, les règlements peuvent varier sur certains points, notamment sur les plages horaires et les jours où le paiement est requis ou la durée de stationnement maximale. 

Localement, il peut donc être interdit de réapprovisionner les appareils au-delà d’un certain temps maximal. On se rend compte immédiatement de la difficulté de contrôler ce point précis, sauf avec les nouveaux modèles d’horodateurs qui vous demandent votre immatriculation.

A la différence de la zone bleue, les motos et les personnes handicapées bénéficiant de la carte spéciale ne sont pas automatiquement dispensées de paiement. Si elles le sont, cela sera en principe mentionné sur l’appareil lui-même. 

Si elles ne sont pas dispensées, il est prévu que lorsque plus d'une motocyclette est stationnée dans un emplacement de stationnement délimité destiné à une voiture, il ne doit être payé qu'une fois pour cet emplacement de stationnement. Cette mesure bienveillante est plutôt réservée à des motards qui se connaissent, et dont l’un a pris en charge le paiement. Par ailleurs, il est compliqué et hasardeux d’attacher son ticket sur une moto. Heureusement, il semble que présenter celui-ci par la suite soit généralement admis comme preuve du règlement du stationnement. Gardez donc vos tickets suffisamment longtemps. 

Que faire en cas de panne ? Lorsque l'horodateur LE PLUS PROCHE de votre véhicule est hors d'usage, le disque de stationnement doit être employé. La jurisprudence est claire à ce sujet, vous ne devez pas vérifier les horodateurs placés plus loin, mais attention, en pratique, ça pose parfois des soucis. Notamment si vous êtes garé à plus ou moins égale distance de plusieurs horodateurs. Nous vous conseillons en tout cas de garder une preuve photographique de la panne et de la situation de votre véhicule par rapport aux différents horodateurs. 

Commissaire Olivier Quisquater

Police de la Route