Sécurité Routière : conditions techniques

Le Code de la route nous indique surtout comment circuler et se garer, mais pas seulement. Il y a aussi par exemple quelques règles qui concernent l’état des véhicules, c’est de cela dont on parle aujourd’hui. 

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Certes, il existe deux longs règlements techniques pour les autos et les deux-roues motorisés, mais le Code de la route inclut déjà quelques règles importantes à suivre. Et la première, c’est qu’un véhicule et sa remorque en circulation doivent justement être conformes aux prescription du Code et de ces deux règlements techniques. Donc, dire qu’on ne savait pas qu’en changeant la puissance du moteur on n’était pas en règle, ça ne passera pas, car nul n’est censé ignorer la loi. 

Il est aussi précisé que l'équipement et les organes de ces véhicules doivent toujours être en bon état de fonctionnement et parfaitement entretenus et réglés. Et que les véhicules à moteur doivent être conditionnés, entretenus et conduits de façon à ne pas nuire à la sécurité de la circulation ou à ne pas incommoder les autres usagers de la route.  

On y trouve aussi divers exemples plus concret. Ainsi, il est indiqué qu’il est interdit: 

1° de répandre d'une manière anormale de l'huile ou des combustibles sur la voie publique; 

2° d'incommoder le public ou d'effrayer les animaux par le bruit; en aucun cas le niveau sonore ne peut dépasser les limites fixées par les règlements techniques des véhicules automobiles ou des cyclomoteurs et motocyclettes; 

3° de produire, hormis les émissions fugitives de fumée provoquées notamment lors de la mise en route du moteur ou de la manœuvre du dispositif de changement de vitesse des véhicules, des dégagements de fumée qui dépassent les limites fixées par le règlement technique des véhicules automobiles; 

4° d'émettre des gaz polluants qui dépassent les limites fixées par le règlement technique des véhicules automobiles. 

On peut dire que ce sont des interdits liés à la pollution sous différentes formes, que cette pollution soit sonore, par des substances ou par des gaz. Mais on a quelques autres règles qui sont liées à la sécurité. Ainsi, la profondeur des rainures principales des pneus doit être d'au moins 1,6 mm, à l'exception des cyclomoteurs pour lesquels la profondeur des rainures principales doit être d'au moins 1 mm. Mais on recommande de changer ses pneus avant une telle usure, car ces minimas sont vraiment trop petits pour garder le contrôle en cas de pluie.  

Par ailleurs, il est interdit d'ajouter à l'extérieur d'un véhicule à moteur des ornements dangereux ou des accessoires susceptibles d'aggraver les conséquences des accidents. On vise ici le tuning. Et en cas d’accidents, un véhicule à moteur ne peut présenter à l'extérieur des dégradations susceptibles d'aggraver les conséquences d’un accident ultérieur.  

Ce qui veut dire par exemple que si votre parechocs endommagé présente des parties coupantes, il n’est pas question de circuler dans ces conditions.  

Ce sont là les principales mesures sur l’état techniques présentes dans le Code de la route, mais si vous achetez un véhicule homologué et le maintenez en bon état, vous satisferez facilement à tous ces points.  


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  • Plan national de sécurité 2022-2025 - Le sujet de cet article s’inscrit dans la lutte contre le phénomène Sécurité routière