Rodéo : saisie administrative d’un véhicule sur le territoire de Schaerbeek
La Zone de Police Bruxelles Nord (Schaerbeek, Evere et Saint-Josse-ten-Noode) a saisi un véhicule ce vendredi 23 août vers 19h00 au niveau du square Apollo sur base de la procédure de l’article 30 de la Loi sur la Fonction de Police.
Le véhicule en question, circulant à vive allure, a été repéré par une équipe du Service Trafic Centralisé de la Zone de Police Bruxelles Nord rue Richard Vandevelde, venant du Square Apollo, en direction de la Chaussée d’Helmet à Schaerbeek. Le conducteur faisait délibérément déraper son véhicule et crisser ses pneus à proximité du square bondé de monde. Il était donc évident pour les policiers que le conducteur ne pouvait anticiper un éventuel obstacle et n’était donc pas maître de son véhicule. De ce fait, il mettait en danger les autres usagers de la route et, particulièrement, les nombreux enfants en bas âges jouant au ballon sur le square, les personnes âgées, les piétons et riverains vaquant à leurs occupations sur la place.
Vu les risques pris par le conducteur et la mise en danger d’autrui de part sa conduite, les policiers décidèrent d’interpeller le véhicule. Les inspecteurs ont dressé les procès-verbaux pour les différentes infractions au code de la route constatées sur place. De plus, en raison du comportement de conduite du conducteur, l’officier de PolBruNo a ordonné la saisie administrative du véhicule sur base de l’article 30 de la Loi sur la Fonction de Police.
Le conducteur pourra récupérer son véhicule après le cinquième jour ouvrable, soit le vendredi 30 août, et après avoir payé les frais liés au dépannage et l’entreposage du véhicule sont à sa charge.
Pour rappel, le principe de la saisie administrative est le suivant : un automobiliste qui, par sa conduite, met en danger la vie ou l’intégrité physique d’autrui avec son véhicule, pourra se voir saisir administrativement son véhicule à condition que plusieurs critères stricts soient respectés. Une de ces conditions est notamment qu’aucune saisie judiciaire ne peut être ordonnée.
La saisie administrative sur base de l’article 30 de la LFP est un outil complémentaire à ceux dont disposent la police afin de garantir et d’améliorer la sécurité sur nos routes et s’assurer que chacun et chacune rentre en sécurité chez soi.
