Une opération de contrôle des commerces à Koekelberg
Différents commerces d'alimentation et un débit de boisson ont été contrôlés par la zone de police Bruxelles-Ouest.
En date du 13.06.2013, la division de Koekelberg a mené une opération de contrôle de différents commerces sur son territoire. Cette opération a été menée en partenariat avec :
- SPF sécurité sociale : inspection sociale
- SPF intérieur : direction générale de l'Office des étrangers
- AFSCA
- SPF finances : administration générale de la perception et du recouvrement
- SPF économie, P.M.E., classes moyennes et énergie
- SPF finances : administration générale des douanes et accises
Une boulangerie a été contrôlée :
- L'AFSCA a dressé 1 PV pour hygiène.
- Le SPF finances a dressé 2 PV concernant les contributions et la TVA.
- Le SPF économique a dressé 1 PVA (PV d'avertissement). pour affichage des prix.
- Un PV pour « séjour illégal » a été dressé et la personne a été conduite vers un centre fermé.
- L'inspection sociale a dressé 1 PV concernant la Dimona.
- La police a dressé 2 PV pour travail au noir.
Le 2ème contrôle s'est centré sur une boucherie :
- L'inspection sociale a rédigé 2 PVA pour affichage des prix.
- Le service des douanes et accises a saisi 10 paquets de tabac non munis de timbres fiscaux.
Une 2ème boulangerie a été contrôlée :
- L'AFSCA a procédé à la saisie de +- 7kg denrées alimentaires diverses pour des raisons d'absence de date de péremption ou produit périmé ou non-respect des températures de garde.
- Le SPF économie a dressé 1 PV pour l'affichage des prix.
Une 3ème boulangerie a été contrôlée :
- L'AFSCA a procédé à la saisie de +- 3,1kg de denrées alimentaires pour non-respect des températures.
- L'inspection sociale a dressé 1 PV concernant la carte de chômage.
- Le SPF finances a dressé 1 PV concernant la T.V.A.
Un café a été contrôlé :
- L'inspection sociale effectuera une suite d'enquête concernant le statut d'indépendant.
- Le SPF finances a dressé 1 PV pour la T.V.A.