Qu'est-ce qu'un "surveillant habilité" ?

A ne pas confondre avec d'autres catégories de personnes qui sont aussi "habilitées" et mentionnées dans le Code de la route, telles que les guides et les patrouilleurs scolaires, les chefs de groupe de piétons ou de cavaliers, les signaleurs habilités, les capitaines de route, les militaires habilités, les surveillants de chantiers.

Le surveillant habilité doit avoir au moins 18 ans, être formé par la police locale et être habilité par le Bourgmestre de la commune. Il peut s'agir de volontaires, d'enseignants, de parents, de personnes disposant de temps libre, de guides touristiques ou de guides de mouvements de jeunesse, de moniteurs, d'assistants de prévention et de sécurité, d'aides sociaux, du personnel de maison de repos et d'ateliers protégés, ...

A l'origine, le surveillant habilité avait pour mission d'assurer la sécurité des groupes d'enfants et d'écoliers dans la circulation. Depuis 1999, sa compétence s'est étendue aux personnes handicapées et aux seniors.

Le surveillant habilité est affecté par l'autorité qui l'a habilité (la commune, représentée par le Bourgmestre) et exerce ses compétences, en principe, sur le territoire de cette commune uniquement.

L'équipement minimal du surveillant habilité (article 59.21 du Code de la route) consiste en un brassard porté au bras gauche qui comporte horizontalement les couleurs nationales avec en lettres noires dans la bande jaune la mention de la commune. Il doit aussi être en possession d'un disque dont l'usage est obligatoire pour pouvoir arrêter la circulation. Ce disque, sur manche, est une reproduction, sur les deux faces, du signal d'interdiction C3. Il est en outre recommandé de compléter cet équipement par le port de vêtements, de survêtements ou de dispositifs réfléchissants de couleur jaune ou orange. Les vêtements ou survêtements pourront porter la mention "surveillant habilité".

Le surveillant habilité assiste des groupes d'enfants, d'écoliers, de personnes âgées ou handicapées dans leur cheminement de et vers l'école, une institution ou un lieu d'activités quelconque. Lorsque le surveillant habilité est confronté à de très petits groupes ou même à une seule personne, il peut toujours agir en conseillant ces personnes sans toutefois arrêter nécessairement la circulation.

Le surveillant habilité peut :

• arrêter la circulation pour permettre aux groupes de traverser
• interdire aux groupes de traverser aussi longtemps que la circulation n'est pas à l'arrêt et/ou que les conditions de sécurité ne sont pas optimales
• donner des indications (des avis ou des suggestions pour faire ou ne pas faire quelque chose) qui doivent être conformes à la réglementation en vigueur à cet endroit et qui n'ont jamais la valeur ou la force obligatoire d'un ordre
• déclarer une infraction à la police ou porter plainte formellement.

Le surveillant habilité ne peut pas :

• dresser un procès-verbal lors d'infractions
• effectuer des contrôles d'identité.

Pour les autres catégories de personnes "habilitées" mentionnées dans le Code de la route : il n'y a pas toujours un âge minimum requis, une formation n'est pas obligatoire, l'équipement minimal se limite le plus souvent au disque C3 et les compétences sont différentes suivant la catégorie à laquelle appartient la personne habilitée.

Commissaire Martine MAWET