Le stationnement payant, les règles de base

En ville, nous n'avons plus guère le choix pour stationner : la disponibilité des emplacements libres est la plupart du temps à durée limitée, sous statut de zones bleues ou de stationnements payants, en dehors des parkings bien entendu. Dans un premier article, nous avions donné les caractéristiques principales des zones bleues, attachons-nous maintenant aux spécificités des emplacements munis de parcomètres ou d'horodateurs.



Point commun entre zones bleues et stationnements payants



Commençons par un parallèle important avec les zones bleues : c'est bien le stationnement qui est payant, et non l'arrêt. Cependant, si lors d'un arrêt, vous devez quitter momentanément votre véhicule et qu'un contrôle a lieu dans ce bref intervalle, il n'est pas toujours évident de prouver votre bon droit par la suite. Dès lors, si des tickets gratuits sont proposés pour les stationnements de courte durée, mieux vaut aussi les utiliser pour des arrêts qui nécessitent de quitter votre véhicule, cela vous évitera bien des tracas.



Bien lire les instructions sur les appareils



Pour le reste, le code de la route prévoit qu'aux emplacements munis de parcomètres ou d'horodateurs, le stationnement est régi suivant les modalités et conditions mentionnées sur ces appareils. Cette mention est importante, car d'une commune à l'autre, les règlements peuvent varier sur certains points, notamment sur les plages horaires et les jours où le paiement est requis ou la durée de stationnement maximale.

Localement, il peut donc être interdit de réapprovisionner les appareils au-delà d'un certain temps maximal. On se rend compte immédiatement de la difficulté de contrôler ce point précis, sauf hormis peut-être avec les nouveaux modèles d'horodateurs qui demandent l'encodage de vote immatriculation.



Les motos et les personnes handicapées



Les motos et les personnes handicapées bénéficiant de la carte spéciale ne sont pas automatiquement dispensées de paiement. Si elles le sont, cela sera en principe mentionné sur l'appareil lui-même.



Lorsque les motos ne sont pas dispensées du paiement, il est prévu que lorsque plus d'une motocyclette est stationnée dans un emplacement de stationnement délimité destiné à une voiture, il ne doit être payé qu'une fois pour cet emplacement de stationnement. Cette mesure bienveillante peut amener des difficultés dans la pratique. Si vous arrivez en second sur un emplacement, comment savoir si le premier motard a bien payé celui-ci et pour quelle durée puisqu'il n'y a pas d'emplacement prévu pour glisser un ticket sur les motos ? Bref, c'est plutôt réservé à des motards qui circulent ensemble.



Que faire avec son ticket est aussi un souci général pour les motards. Il existe dans le commerce des petits rangements à fixer au vitrage de la moto, mais dans ce cas, le ticket n'est pas protégé des vols ou des intempéries. Heureusement, il semble que présenter son ticket par la suite soit généralement admis comme preuve du règlement du stationnement.



Cela nécessite quand même pour le motard de conserver pendant tout un temps ses tickets de stationnement, puisqu'il n'y a pas la place non plus pour déposer la preuve de passage des agents affectés aux constatations. A la lecture de tout ceci, on comprend bien qu'il vaut mieux pour tout le monde que les communes exemptent les motards du paiement, et le mentionne clairement sur les appareils !



Machines en panne ?



Lorsque le parcomètre ou l'horodateur est hors d'usage, le disque de stationnement doit être employé. Il existe de la jurisprudence sur le sujet, notamment sur ce qu'il faut faire s'il y a d'autres horodateurs à proximité, mais nous ne développerons pas cet aspect dans cet article. Si vous êtes garé à proximité de plusieurs horodateurs, nous vous conseillons tout de même de ne pas vous contenter d'en essayer un seul avant de décider d'employer votre disque...



Commissaire Olivier Quisquater

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