Conseil de Police

Conseils et Collèges de Police de la ZP Arlon-Attert-Habay-Martelange.

Le fonctionnement et le rôle du collège et du conseil de police sont réglés par la loi du 07 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux.

Collège de police

Le collège de police est composé des bourgmestres des 4 communes constituant la zone de police 5297. Le président est désigné au sein du collège de police par les membres de celui-ci. Actuellement, M. MAGNUS Vincent, Bourgmestre d’ARLON, préside le Collège de police.

Conformément à l’art. 44 de la LPI, le Chef de corps est responsable de l’exécution de la politique policière locale, et plus particulièrement de l’exécution du plan zonal de sécurité. Le collège de police peut donc lui déléguer certaines de ses compétences afin de lui permettre d’assurer la direction, l’organisation et la répartition des tâches au sein du corps de police locale et l’exécution de la gestion de ce corps.

Le Chef de corps exerce ces attributions sous l’autorité du collège de police.

En outre, les prérogatives exercées par le Collège de police visent notamment :

  • la préparation, la validation de l’ordre du jour du conseil de police et la convocation de celui-ci,

  • en matière de personnel : les dérogations aux incompatibilités professionnelles, l’appréciation de l’aptitude professionnelle d’un stagiaire, la discipline, le commissionnement dans une fonction supérieure

  • en matière de finances : l’attribution des marchés publics et l’engagement des dépenses, la proposition du budget, l’établissement des mandats de paiement des dépenses.

 

Conseil de police

Le conseil de police est composé de 17 membres élus parmi les conseillers communaux des différentes communes constituant la zone de police 5297 ainsi que les 4 bourgmestres de ces communes. Actuellement, M. MAGNUS Vincent, Bourgmestre d’ARLON, préside le Conseil de police.

Le conseil de police est compétent pour l’organisation et la gestion du corps de la police locale notamment dans les domaines suivants :

  • fixation du cadre du personnel,

  • constitution des commissions de sélection,

  • nomination et désignation en matière du personnel,

  • choix des modes de passation des marchés publics et fixation des conditions,

  • adoption du budget, des modifications budgétaires et des comptes annuels.

Pour de plus amples informations concernant cette matière, nous vous renvoyons vers la Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux (LPI). 

Avis à la population et Comptes-rendus :