Dois-je entretenir le trottoir bordant mon habitation ?

Article 45 Entretien de la voie publique

§1 - Tout riverain, qu’il soit propriétaire, locataire ou occupant à quelque titre que ce soit d’un immeuble bâti ou non doit maintenir le trottoir, les accotements et le filet d’eau bordant cet immeuble en parfait état de conservation et de propreté, et prendre toutes mesures propres à assurer la sécurité, la propreté et la commodité de passage des usagers. Sans préjudice des interdictions prévues en vertu du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et de son arrêté d’exécution du 11 juillet 2013, cette obligation comprend le fait de veiller à ce que la végétation qui y pousse ne menace pas la propreté ni la sécurité publique par sa prolifération. En cas d’infraction à la présente disposition, le locataire ou l’occupant à quelque titre que ce soit de l’immeuble est présumé responsable de la nuisance constatée. La responsabilité du propriétaire peut néanmoins est rapportée par toute voie de droit.

§2 - En cas d’occupation par plusieurs ménages, le nettoyage est à charge de ceux qui occupent le rez-de-chaussée et, si celui-ci n’est pas habité, à charge de ceux qui occupent les étages supérieurs en commençant par le premier. En ce qui concerne les établissements et édifices appartenant à une personne morale, l’obligation de nettoyage incombe aux concierges, portiers ou gardiens desdits établissements ; en l’absence ou à défaut d’un tel préposé, l’obligation incombe à celui qui a la direction de l’établissement. Dans le cas d’immeubles à appartements multiples comportant plusieurs propriétaires, l’obligation de nettoyage est à la charge du concierge ou du syndic.

§3 - Dans les voies piétonnes, les riverains sont tenus de nettoyer la portion de la voie publique faisant front au bien qu’ils occupent ; cette obligation est limitée à la moitié de la largeur de la voie piétonne si cette largeur est inférieure à 6 mètres et à 3 mètres si cette largeur est supérieure à 6 mètres.

§4 - Les matières ou objets résultant du nettoyage doivent être ramassés et évacués. En aucun cas, ces matières ou objets ne peuvent être abandonnés sur la voie publique ou dans les filets d’eau, ni être poussés dans les avaloirs ou devant les propriétés d’autrui, à l’exception des eaux usées domestiques provenant du nettoyage.

§5 - Il est interdit d’obstruer les conduits destinés à l’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées d’une quelconque manière. Toute personne qui aurait provoqué cette obstruction ou cet encombrement, même de manière fortuite, est tenue de l’enlever sans délai. A défaut, la Commune fera procéder au nettoyage aux frais du responsable.