Dois-je dégager le trottoir bordant mon habitation en cas de chute de neige ?

Article 47 Gel ou neige

§1 - Par temps de gel, il est interdit de déverser ou de laisser s'écouler de l'eau sur la voie publique.

§2 - Tant en cas de chute de neige que par temps de gel, tout riverain d'une voie publique doit veiller, sur le trottoir bordant l'immeuble qu'il occupe, à ce qu’une voie suffisante soit dégagée pour permettre le passage des piétons en toute sécurité.

§3 - En cas d’occupation par plusieurs ménages, le dégagement est à charge de ceux qui occupent le rez-de-chaussée et, si celui-ci n’est pas habité, à charge de ceux qui occupent les étages supérieurs en commençant par le premier. En ce qui concerne les établissements et édifices appartenant à une personne morale, l’obligation de dégagement incombe aux concierges, portiers ou gardiens desdits établissements ; en l’absence ou à défaut d’un tel préposé, l’obligation incombe à celui qui a la direction de l’établissement. Dans le cas d’immeubles à appartements multiples comportant plusieurs propriétaires, l’obligation de dégagement est à la charge du concierge ou du syndic.

§4 - Les stalactites de glace qui se forment aux parties élevées des immeubles surplombant la voie publique doivent être enlevées dès qu’elles présentent un danger pour les passants. En attendant leur enlèvement, le propriétaire et /ou l’occupant et /ou le gardien de l’immeuble, doit prendre toute mesure pour écarter tout danger pour les personnes ou pour leur bien et pour assurer la sécurité des usagers aux endroits exposés.

§5 - Il est défendu de faire des glissoires sur la voie publique et sur les plans d'eau, propriétés publiques.