Transport d’enfants : Quelques cas particuliers

Que prévoit le code de la route lorsqu’un enfant est transporté dans un autocar, un taxi ou en cyclomoteur et en moto ?

Notre article précédent rappelait la règle générale concernant le transport d’un enfant dans un véhicule :

• Chaque enfant compte pour une personne à part entière et doit disposer d’une place assise propre dans la voiture. Par enfant, le législateur vise ici les enfants de moins de 18 ans et dont la taille est inférieure à 1,35 cm.

• Les enfants qui mesurent moins de 1,35 m doivent voyager dans un siège pour enfants adapté à leur taille et leur poids. S’ils mesurent 1,35 m ou plus, ils doivent voyager dans un siège pour enfants qui leur est adapté ou utiliser la ceinture de sécurité.

Le transport public en bus et autocars 
Les bus sont aménagés pour les transports urbains et suburbains de courtes distances avec une mixité de places assises et debout. Dans ce type de transport, il n’y a pas de ceinture de sécurité. La règle générale ne s’y applique pas évidemment.

Les autocars et minibus, autrement dit les véhicules de plus de 8 places assises, hormis celle du conducteur, sont destinés à parcourir de plus longues distances et offrir plus de confort pour ces trajets, notamment pour ce qui concerne les sièges. Ces véhicules sont équipés de places assises individuelles plus larges, équipées de ceinture de sécurité. Il est donc exclu qu’ils transportent des passagers debout.
Dans ces cas précis, la règle générale ne s'applique pas. Les enfants de moins de 1,35 m ne doivent pas être transportés dans un siège enfant. Cependant, ils doivent porter la ceinture aux places qui en sont équipées.

Les taxis 
Les enfants doivent disposer d’une place assise propre dans le véhicule. Dans les taxis non équipés d’un siège pour enfants, les enfants de moins de 1,35 m doivent toujours prendre place à l’arrière.

Les cyclomoteurs et les motos 
La règle générale : il est interdit de transporter un enfant de moins de trois ans en cyclomoteur ou en moto.
En outre, aucun enfant de moins de 8 ans ne peut être transporté sur une moto de plus de 11 kW ou 125 cm3

Les cyclomoteurs à deux roues ou les motos de 125 cm3 
Sur un cyclomoteur à deux roues ou une moto d'une cylindrée maximale de 125 cm3 (ou max. 11kW), les enfants de trois ans ou plus et de moins de huit ans doivent être transportés dans un dispositif de retenue pour enfants qui leur est adapté.

Les Motos de plus de 125 cm3 
Les enfants de moins de huit ans ne peuvent pas être transportés sur une moto d'une cylindrée de plus de 125 cm3 sauf s’ils sont transportés dans un dispositif de retenue pour enfants qui leur est adapté, placé dans le side-car d'une motocyclette.

Qu’en est-il des amendes encourues ? 
Dans tous les cas, si vous ne portez pas la ceinture ou un dispositif de retenue, vous vous exposez à une amende de 116 € (infraction du 2ème degré) en perception immédiate pour un adulte et 174 € pour un mineur d’âge entre 16 et 18 ans. Un PV est obligatoire pour les moins de 16 ans.

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Roland POTOMS
Premier Inspecteur principal de police

Source : Article 35 du code de la route sur : https://www.code-de-la-route.be/fr/reglementation/1975120109~hra8v386pu 

Source : www.secunews.be