14 perquisitions dans un dossier de fraude aux allocations d'invalidité à grande échelle en province du Limbourg
BRUXELLES, le 24/03/2017. - Le mercredi 22 mars 2017 en matinée, la police judiciaire fédérale du Limbourg a effectué 14 perquisitions dans le cadre d'un dossier de fraude sociale aux allocations d'invalidité sur lequel elle travaillait depuis quelque temps. Les deux suspects principaux, B.B. d'Heusden-Zolder et I.A. de Genk, auraient fait toucher durant des années des allocations d'invalidité à des personnes n'y ayant pas droit, et ce avec le concours de médecins, de médecins contrôle…
En Flandre, le Limbourg est depuis plusieurs années la province connaissant le plus de jours d'absentéisme pour maladie et de personnes malades de longue durée. La cause de ce constat pourrait être liée au présent dossier.
Instigateur de ce trafic, B.B. s'adressait principalement à des personnes d'origine turque. Il demandait entre 3 500 € et 10 000 € par personne, en fonction du travail effectué. Il fournissait à ses clients une inscription fictive en Belgique, un emploi fictif et les accompagnait chez les médecins (psychiatre, neurologue et neurochirurgien) ainsi qu'auprès des mutualités. Le deuxième suspect principal, I.A. de Genk, a également obtenu une allocation d'invalidité via B.B. et a rejoint le trafic.
Ce système porte gravement atteinte à notre modèle social et représente pour les finances belges un préjudice pouvant s'élever, au fil des années, à des millions d'euros. Il peut s'agir d'allocations indues (invalidité, assurance soins de santé), de frais de médecins liés à l'obtention de ces allocations indues (IRM…), d'allocations familiales majorées, de regroupements familiaux, de l'obtention de bourses d'études, de tarifs réduits sur l'électricité, et de majoration de pension sur la base de ces prestations sociales indues.
Par rapport aux emplois fictifs, il y aurait eu des abus de titres-services. Le principe est le suivant : pour qu'un travailleur ait droit à une allocation, il doit avoir travaillé au moins 101 jours à temps partiel. Si le travailleur tombe ensuite malade, l'allocation est calculée sur la base du dernier salaire perçu.
Les suspects auraient abusé de ce système : un système aurait été mis sur pied, dans lequel des propriétaires d'immeubles recevaient de l'argent pour acheter des titres-services, qu'ils signaient pour déclarer les heures prestées, sans qu'il y ait eu de travaux de nettoyage. En guise de rémunération, les propriétaires obtenaient la déduction fiscale liée aux titres-services (2,70 € d'avantage fiscal par titre). Le travailleur fictif fournissait ainsi, selon les données officielles, des prestations à temps partiel durant 101 jours. Il était ensuite inscrit à temps plein pour un bon salaire avant de tomber malade. Et c'est sur la base de ce salaire plus élevé qu'était calculée l'allocation.
En d'autres termes : en employant des personnes de manière fictive et en leur attribuant ensuite un salaire plus élevé pendant une courte période, les auteurs faisaient en sorte qu'une allocation supérieure leur soit ensuite versée indûment. Le recours aux titres-services permettait également aux suspects de ne pas payer de cotisations ONSS, prises en charge dans ce cas par l'agence d'intérim. Ils engrangeaient en quelque sorte un double profit.
Le juge d'instruction limbourgeois Gruyers a ordonné les perquisitions, lors desquelles de nombreux documents et supports informatiques ont été saisis, ainsi que deux véhicules et une somme d'argent de 38 000 €. Quatre suspects (2 d'Heusden-Zolder, 1 de Genk, et 1 de Knokke) ont été arrêtés, parmi lesquels un médecin spécialiste. Un médecin de 84 ans a été mis en liberté sous conditions (interdiction d'exercer).