Action internationale concernant le transport de déchets ‘GrenZag’: pour 13 398 euro d’amendes

BRUXELLES, 05/06/2014. - Hier, mercredi 04 juin 2014 entre 08.45 heures et 13.00 heures, la police fédérale a effectué une action de contrôle visant le transport transfrontalier de déchets dans le cadre de la journée d'action internationale 'GrenZag'.Simultanément, une dizaine d'autres points de contrôle étaient mis en place en Allemagne et plus d'une centaine dans les pays voisins, soit un total de près de 140 emplacements différents de contrôle.

La police belge et ses partenaires administratifs belges et luxembourgeois ont intercepté sur l'autoroute E411, poste frontière de Sterpenich, 100 camions en provenance d'Europe de l'Est via le Luxembourg qui roulaient en direction du port d'Anvers, majoritairement pour des exportations vers l'Asie et l'Afrique.

La coopération étroite entre la police belge et les administrations belges et luxembourgeoises s'est parfaitement déroulée. Les services suivants étaient intégrés au dispositif :• Direction Générale de la Police Judiciaire, service Environnement (DGJ/DJB),• Police Judiciaire fédérale d'Arlon (PJF ARLON),• Police de la route (DGA / DAH),• Unité de Répression des Pollutions de la Région Wallonne (URP),• Douanes et Accises belges,• Douanes et Accises luxembourgeoises,• SPF Mobilité et Transport,• Inspection fédérale Environnement (IFE / EFI).

Durant l'action, les documents de chaque chauffeur, les documents relatifs aux transports, les autorisations légales de transit, d'exportation et d'importation ainsi que les chargements ont été contrôlés.En outre, une attention particulière a également été portée aux sociétés de transport ou d'export, au respect des temps de conduite, à la qualité de l'arrimage et à l'état du véhicule.Un matériel imposant a été déployé sur place tel un scanner de camions et un banc mobile d'inspection technique.

Résultats• 1 procès-verbal pour ADR• 3 procès-verbaux pour défauts d'enregistrement• 1 procès-verbal pour export illégal• 1 saisie de camion pour transport illégal de déchets (export vers l'Afrique)• 2 procès-verbaux pour freins défectueux• 1 procès-verbal pour dégâts au pare-brise• 2 procès-verbaux tachygraphe • 1 procès-verbal pour document carte chauffeur• 3 procès-verbaux pour infractions roulage• 4 procès-verbaux pour surcharge (sur 66 pesées),

Les Douanes belges ont rédigé 5 amendes pour fraude tachygraphe et 1 conducteur a reçu une amende pour utilisation de diesel rouge. Dans deux camionnettes (export vers Afrique) ont été découvertes des bouteilles alcool cachées grâce au scanner.Les Douanes luxembourgeoises ont quant à elle rédigé 4 procès-verbaux pour arrimage.

Au total, un montant de 13 398 euros a été perçu.

Quelques exemples :• Un camion provenant de Slovénie et chargé des vielles voitures autrichiennes à destination du port d'Anvers pour export vers Lagos, contenait 5 voitures et 3 camionnettes. A l'intérieur de ces véhicules, des vêtements, des déchets, de la nourriture, des pièces automobiles, du plastic, des tapis, etc… ont été retrouvés.Le camion a été saisi le temps d'évacuer tous les déchets contenus dans les voitures via un collecteur agréé. L'état des 3 camionnettes était tel qu'elles ne pourront plus être utilisées comme véhicule de seconde main. Ces trois camionnettes servaient donc là de « conteneurs » pour le contenu qui y avait été placé. Elles devront ainsi être dirigées vers un centre agréé de destruction.• Un camion semi-remorque belge de transport de métal en provenance d'Allemagne et qui se rendait en France a aussi été contrôlé. Ici, différentes infractions ont été constatées : mazout rouge, fraude tachygraphe et défaut d'enregistrement pour le transport de déchets.