Sécurité Routière : Exceptions au port de la ceinture

La règle générale, c’est que le conducteur et les passagers de véhicules automobiles en circulation doivent porter la ceinture de sécurité, aux places qui en sont équipées. Et pour les enfants, ils doivent être attachés dans un siège adapté. Autrefois, il y a avait alors une liste d’exceptions très longue. Cette liste a fondu quelque peu au fil du temps, mais il reste 5 cas.  

La première exception, c’est quand on effectue une marche-arrière. Il y a ensuite les conducteurs de taxis, lorsqu'ils transportent un client, les conducteurs ou passagers d’un véhicule prioritaire lorsqu’une personne qui constitue une menace potentielle est transportée ou dans l’environnement immédiat du lieu de l’intervention ou lorsqu’ils donnent des soins à la personne transportée, le personnel de la Poste qui distribue ou relève des envois postaux à courte distance, et enfin, les personnes qui bénéficient d’une dérogation octroyée par le ministère de la mobilité, sur base d’un dossier médical.  

Remarquez qu’on parle ici de la Poste, ce qui veut dire que seul le personnel de l’organisme appelé la Poste, organisme d’Etat, profite de cette dérogation. Un livreur privé, non. Il faut dire que les livreurs privés ne font pas autant de porte à porte que les postiers. Quant aux taxis, c’est uniquement quand ils sont en course avec un client qu’ils peuvent choisir de ne pas porter la ceinture. C’est une demande du secteur, pour que le taximan puisse plus facilement se dégager en présence d’un client agressif.  

Quant à la dérogation médicale, elle ne s’octroie pas pour n’importe quoi, et notamment, pas pour les femmes enceintes. Il faut une contre-indication médicale grave, et être enceinte n’en fait pas partie. Du reste, toutes les études montrent bien que le port de la ceinture est vraiment essentiel pour les femmes enceintes, malgré la gêne potentielle que cela occasionne.  

Soulignons que ces dérogations, personne n’est jamais obligé de les utiliser. En effet, il est toujours préférable de porter la ceinture, mais on a tout de même considéré que ce n’est pas toujours indiqué de contraindre les conducteurs ou passagers dans les cas précités.  

Question qui revient régulièrement : le port de la ceinture est-il aussi obligatoire dans les cars et autobus qui en disposent ?  

Oui, car ce sont aussi des véhicules automobiles. Même les sociétés de transport en commun ont des autobus avec ceintures sur les lignes exprès. Dans ce cas, la ceinture doit être portée. Le fait que des personnes puissent être transportées debout dans les bus n’y change rien : si votre siège dispose d’une ceinture, vous devez l’utilisez, ça diminuera d’office les risques en cas d’accident, même si tout le monde n’est pas attaché.  

En résumé, quand il y a une ceinture de disponible, on la boucle, sauf éventuellement si on est dans l’un des cas de cette courte liste d’exceptions.  

Commissaire Olivier Quisquater

Police de la Route 

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• Plan national de sécurité 2022-2025 - Le sujet de cet article s’inscrit dans la lutte contre le phénomène Sécurité routière