Un fou du volant arrêté

La zone de police Bruxelles-Ouest est confrontée, comme l'ensemble des services de la police, à des infractions au code de la route commises par des véhicules étrangers. Les conducteurs ne respectent ni les limitations de vitesse ni le code de la route et espèrent pouvoir éviter les amendes grâce à une plaque d'immatriculation étrangère. Mais le service trafic de la zone de police garde un œil sur les fous du volant étrangers, comme le démontre le cas ci-dessous…

L'enquête a débuté en juillet 2012. Un agent du service trafic constate qu'une Audi Q7, inscrite au nom d'une société située au Luxembourg, a commis en un an 21 excès de vitesse (surtout sur l'avenue Charles Quint à Ganshoren et le boulevard L. Mettewie à Molenbeek-St-Jean), parfois même deux fois sur une journée. Un autre véhicule, une Audi A1, également inscrit au nom de la même société s'est fait flasher 11 fois entre 2008 et 2011. Les procès-verbaux envoyés par la poste au Luxembourg revenaient sans avoir été ouverts. L'enquête a démontré que l'Audi Q7 avait également commis des infractions dans d'autres zones de police.

Le 20 octobre, l'Audi Q7 est repérée lors d'un contrôle de circulation. Le conducteur ne peut ni présenter son permis de conduire ni les documents de bord du véhicule. Il est apparu ensuite que son permis de conduire avait été retiré pour six mois. Vu la longue liste d'excès de vitesse et la déchéance du droit de conduire, le parquet a décidé de faire saisir le véhicule.

Vu que le conducteur qui est domicilié en Belgique n'était pas en mesure de présenter une déclaration fiscale pour les deux Audi, le service des douanes a également été mis au courant. Il y a fraude fiscale lorsque des individus continuent à rouler avec des plaques d'immatriculation étrangères sur le territoire Belge s'ils sont domiciliés depuis plus de trois mois.

L'Audi Q7 est toujours saisie en vue de confiscation. Les amendes seront perçues et le permis de conduire du conducteur est retiré pour une période de 6 mois L'enquête du service des douanes a abouti à deux amendes fiscales, de respectivement 8.000 euro et 800 euro.

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