Les personnes autorisées à régler le trafic

Force des indications

Ces personnes investies momentanément de la sécurité d’un groupe peuvent donc donner des indications. Il faut comprendre cela au sens usuel du terme : suggérer de faire ou ne pas faire quelque chose.

Ces indications ont donc toujours un lien avec la sécurité. Mais bien qu'elles n'aient jamais la valeur ou la force obligatoire d'une injonction d’un agent qualifié (agents de police par exemple), en tant qu’usager de la route, vous devez cependant les suivre. Ne pas respecter ces indications peut donner lieu, sur base d’un dépôt de plainte, à la verbalisation du contrevenant par un policier.

Il y a toutefois des limites à ces indications. Car, bien entendu, ces indications ne peuvent pas entrer en contradiction avec la signalisation et les règles de circulation. Un capitaine de route, par exemple, ne peut pas entraver le trafic dans un carrefour avec feux lumineux de circulation. Pas question non plus de stopper des véhicules prioritaires en mission urgente (usage de l’avertisseur sonore spécial et des feux bleus). 



Les personnes autorisées à régler le trafic

• Les signaleurs habilités à régler le trafic de courses cyclistes, manifestations culturelles, sportives ou touristiques et des épreuves ou compétitions sportives non-motorisées.
  
  Ils ont pour mission d'arrêter la circulation dans les carrefours mais uniquement là où le trafic n’est pas réglé par des feux de circulation. L’âge minimum requis est de 18 ans (article 59.19 du code de la route).
  
   
• Les capitaines de routes pour cyclistes et pour motocyclistes en groupe, pour faciliter la traversée de carrefours où le trafic n’est pas réglé par des feux de circulation. Les normes d’accompagnement varient en fonction du nombre de participants.
  
  Ces capitaines de route doivent être âgés de minimum 25 ans pour les groupes de motards et de 21 ans pour les groupes de cyclotouristes et porter au bras gauche un brassard aux couleurs nationales (disposées horizontalement). La mention "capitaine de route" doit être inscrite dans la bande jaune. Souvent, les capitaines de route sont également équipés d'un vêtement rétroréfléchissant qui indique au dos, en lettres noires, la mention "capitaine de route". 
  
   
• Les surveillants habilités encadrant les groupes d'enfants, d'écoliers, de personnes handicapées ou âgées.
  
  Ils doivent être âgés d'au moins 18 ans et être habilités par le bourgmestre de la commune où ils effectuent leur surveillance. Ils doivent suivre une formation adéquate assurée par la police, préalablement à l’exercice de leurs fonctions.
  
  Ils portent au bras gauche un brassard aux couleurs nationales, disposées horizontalement, et indiquant en lettres noires dans la bande jaune le nom de la commune (article 59.21 du code de la route)..
  
   
• Les chefs de groupes de piétons ou de cavaliers pour faciliter les traversées de carrefours non munis de feux lumineux de circulation.
  
   
• Les surveillants de chantier pour protéger les ouvriers travaillant sur la voie publique.
  
   
• Les accompagnateurs et les coordinateurs de la circulation lors des déplacements de véhicules exceptionnels.
  
   
• Les militaires habilités à faciliter le mouvement des colonnes des forces armées.
  
   

Pour arrêter la circulation, toutes ces personnes doivent faire usage d'une reproduction du signal d’interdiction C3 (rond rouge, centre blanc).

 C3

Tenez compte que

Les patrouilleurs scolaires, (généralement des enfants) ou les simples guides (parents, enseignants, etc. encadrant des enfants ou des personnes âgées ou handicapées) qui aident un groupe à traverser une chaussée ne sont PAS autorisés à régler le trafic. Ils doivent donc attendre le moment propice pour faire traverser le groupe.

Mais il est interdit (article 40.bis du code de la route) aux usagers de couper un groupe d'enfants, d'écoliers, de personnes handicapées ou âgées :

- soit en rangs, sous la conduite d'un guide;

- soit traversant la chaussée sous la conduite d'une patrouille scolaire, d'un guide ou d'un surveillant habilité.

Roland POTOMS et Werner VAN CANT

Sources :

Le code de la route sur : https://www.code-de-la-route.be/fr/reglementation/1976101105~hra8v386pu

Arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques des disques utilisés par les surveillants habilités, les militaires, les signaleurs, les capitaines de route, les chefs de groupes et les surveillants de chantier pour arrêter la circulation, sur :

https://www.code-de-la-route.be/fr/reglementation/1975120125~q1rrr4iaw7 

®https://www.secunews.be/fr/