La police militaire
Parmi les services qui œuvrent pour la sécurité, la police militaire belge tient une place particulière. Essentiellement mobilisée par l’armée sur le plan fonctionnel, elle collabore de plus en plus avec d’autres institutions comme la police intégrée.
L’organisation
La police militaire (MP) est divisée en deux unités :
- Le « Military Police Group » (MP Gp), composé de détachements répartis sur tout le territoire national. Chaque détachement est responsable d’une zone comprenant deux provinces ;
- Un détachement au palais de la Nation (MDPN) ;
- En outre, une section (Force Provost Marshall) est affectée au département d'état-major « Opérations et entraînement » (ACOS Ops & Trg).
Les missions
Les missions exécutées par la MP bénéficient aux différentes composantes de l’armée. Pour les énumérer, nous allons suivre la structure précitée.
1. Le « Détachement palais nation » (MDPN)
Placé sous les ordres du Commandant militaire du Palais de la Nation (MCPN), un général, ce détachement est responsable des accès et du maintien de l’ordre dans les différents parlements et au Sénat. Le MCPN est placé sous l’autorité exclusive des présidents de la Chambre des représentants et du Sénat. Il assure également la sécurité du Cabinet et de la résidence du Premier ministre.
2. Le « Force Provost Marshal » (FPM)
Le FPM a un rôle de conseiller au bénéfice du Haut Commandement et de l'état-major de la Défense à propos de la police militaire. Il planifie et coordonne aussi les activités de la PM, notamment avec les commandements et organisations nationaux et internationaux. Il analyse et coordonne les préparatifs des activités de PM dans le cadre de missions de soutien au pays hôte (HNS) et des activités découlant de demandes d'aide via des protocoles d'accord ou d’autres demandes interdépartementales.
Sur le plan fonctionnel, il détermine les priorités et l'affectation selon les demandes au MP Gp.
En tant qu'autorité technique MP, le FPM est responsable de la préparation et de la révision de tous les concepts, doctrines, directives, etc., relatifs aux ordres d’opération émanant du chef de la Défense, tant pour les opérations en Belgique qu’à l'étranger.
À la demande des autorités militaires, il est chargé d’enquêter sur les plaintes contre la police militaire et de traiter les dossiers sensibles.
3. Le « Military Police Group » (MP Gp)
Les MP sont présents lors de tout exercice, opération, manœuvre où se trouvent des militaires belges, également sur le plan international.
La mission principale de chaque détachement est de maintenir l’ordre et la discipline de l’armée, ainsi que la sécurité autour des domaines militaires, dans leur zone d’attribution. Toutefois, ils doivent également soutenir les missions nationales.
En cas d'incidents impliquant des militaires, ils interviennent pour faire les premières constatations, comme en cas d'accidents de la circulation, de vandalisme et de dommages.
Les fonctions exercées par les MP
1. Le Mobility Support
Il assure la liberté de mouvement du trafic militaire avec une planification, un contrôle et une présence sur le terrain. A cette fin, la PM régule la circulation, notamment en faisant appel à ses motards.
Les PM sont considérés comme « agents qualifiés » mais exclusivement pour donner des injonctions (art.4.1 à 4.3 du code de la route) et en cas de non-respect, ils peuvent rédiger un PV, même à l’égard d’un civil.
Ils n’ont pas de compétences générales pour constater d’autres infractions au code de la route mais, s’il échet, ils adressent un rapport à titre de simple renseignement à l’autorité judiciaire. Dans certaines situations et sur certains lieux, il leur est permis de constater diverses infractions commises par des militaires, exercer des contrôles routiers sur le trafic militaire, réaliser des barrages routiers, etc.
Lorsqu’ils utilisent le feu bleu et l’avertisseur sonore spécial de leur véhicule, ils sont considérés comme « véhicules prioritaires » et les autres usagers doivent donc se comporter en conséquence.
Plusieurs accords de collaboration existent entre la PM et la police fédérale. Ainsi la PM peut mettre à disposition des équipes spécialisées d'escorte de trafic lors des TOP EU, OTAN et AFRICA TOP à Bruxelles.
2. Le Security Support
La PM assure la sécurité générale, notamment la sécurité rapprochée (VIP) ; la sécurité des informations, équipements, fonds et armes sensibles, etc. Cela se traduit aussi par l’élaboration des mesures destinées à prévenir toute menace ou attaque contre des personnes et des biens protégés. A cette fin, la PM dispose de maîtres-chiens.
3. L’Appui à la police
La PM n’a pas de compétences de police judiciaire ou administrative telles que définies dans la loi sur la fonction de police.
Toutefois, si un crime ou un délit est commis par un militaire, elle prend les premières mesures nécessaires et elle informe les autorités judiciaires compétentes (art. 29 du C.I. Cr.) ainsi que la hiérarchie. Et comme tout citoyen, si dans l’exécution de ses fonctions, elle est témoin d'un attentat contre la sûreté publique ou contre la vie/la propriété d'une personne, elle est tenue d'en aviser le procureur du Roi compétent (art. 30 du C.I.cr.).
Néanmoins, elle dispose de pouvoirs d’enquêtes dans des matières spécifiques : certains incidents impliquant des militaires, infractions du code pénal militaire, etc.
4. L’Aide à la détention
Il s’agit de la gestion des prisonniers de guerre, internés et détenus conformément aux conventions et lois internationales.
5. Le Soutien de la police
Ces missions concernent principalement les unités MP de type Gendarmerie de l'OTAN, telles que les Carabinieri, la Maréchaussée, la Gendarmerie française, la Guardia Civil, ... Il s’agit notamment d’effectuer des patrouilles ; collecter des informations (policières) ; former, encadrer et soutenir la police locale ou les services de sécurité présents, etc.
Ajoutons que la « formation MP » est souvent considérée comme un sixième domaine. Elle comprend la formation MP de base, la formation spécialisée et le recyclage. La Cellule de Formation du MP Gp est le Centre de Compétence pour la Défense en matière de contrôle de la violence et de régulation de la circulation.
La MP est considérée, tant en Belgique qu’à l’étranger, comme une unité militaire très professionnelle. Le rythme soutenu des missions et la polyvalence des fonctions en font un métier exigeant mais valorisant, propice à un esprit de groupe.
Claude BOTTAMEDI
Chef de corps d’une zone de police er
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