Quels lieux la police peut-elle visiter à tout moment ?
Les fonctionnaires de police peuvent-ils intervenir dans un immeuble squatté, dans un lieu de culte, dans une chambre d’hôtel ? Oui, mais à condition de respecter le principe d’inviolabilité du domicile. Explications.
Dans un précédent article, nous avons examiné les notions importantes et abordé les principes généraux entourant les possibilités de visiter et de perquisitionner des lieux privés. A présent, nous débutons la liste des hypothèses de visite domiciliaire par les lieux dans lesquels les services de police ont libre accès en tout temps.
Dans quels lieux la police a-t-elle toujours accès ?
Les lieux dans lesquels les services de police peuvent pénétrer en tout temps sont les lieux accessibles au public et les biens immeubles abandonnés. C’est aussi le cas des établissements hôteliers et autres établissements de logement moyennant le respect de l'inviolabilité du domicile.
Quel est le rôle de la police dans ce contexte ?
- veiller au respect effectif des lois et les règlements de police
- par leur présence visible, éviter que des infractions soient commises ou y mettre fin
- s’assurer que les personnes et les biens soient en sécurité, porter assistance au besoin.
Les lieux accessibles au public ?
Il s’agit d’endroits où tout citoyen est admis indistinctement : voie publique, bâtiments publics, magasins, parkings de magasins, lieux de culte, ...
Le fonctionnaire de police peut y accéder, de jour comme de nuit, comme le public lui-même et aux mêmes conditions que celui-ci (notamment aux mêmes heures d’ouverture).
Quid des immeubles abandonnés ?
Les fonctionnaires de police peuvent toujours pénétrer dans des immeubles abandonnés, que ce soit pendant le jour ou pendant la nuit. Une exception à ce principe existe quant aux immeubles abandonnés dans lesquels des squatters ont établi leur lieu de vie et y habitent en permanence. En cette hypothèse, la protection du domicile s’applique.
Déterminer si des immeubles sont "abandonnés" est une question de fait et de circonstances. Cela englobe les lieux réellement délaissés par leur propriétaire, dont il n’est plus fait usage. Par exemple : une usine désaffectée, des terrains vagues, des bâtiments durablement inhabités et délabrés.
Et les hôtels et autres établissements de logement ?
Pour ce qui concerne les établissements hôteliers (hôtels, auberges de jeunesse, …) et les autres établissements de logement (gîtes, chambres d’hôtes, campings…), moyennant le respect de l'inviolabilité du domicile, les fonctionnaires de police peuvent y pénétrer afin de procéder au contrôle des documents d’inscription des voyageurs.
En effet, la loi impose que tout voyageur soit enregistré par le fournisseur d'hébergement ou par son préposé. Cet enregistrement doit se faire le jour de l'arrivée du voyageur. Dans les 24 heures après que le voyageur ait quitté le lieu d’hébergement, l'enregistrement doit être complété par la date de départ.
Rappelons enfin qu’en matière de perquisition, les lieux assimilés au domicile privé, utilisés effectivement comme logement et protégés par l’inviolabilité du domicile, peuvent être une tente de camping, un motor-home, une caravane, une chambre d’hôtel, …
Christophe ROMBOUX
Commissaire divisionnaire
Chef de corps de la zone de police ORNEAU-MEHAIGNE
Référence bibliographique : Vademecum du policier de terrain 2022 – Police pocket - Claude BOTTAMEDI, Christophe ROMBOUX, Editions Kluwer, Liège, 2022, 795 pages.
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