Un réseau unique d’informations à l’échelon provincial
Expérience originale et efficace en Belgique : depuis 2019, les différents acteurs policiers, judiciaires, l'académie de police et le gouverneur de Flandre occidentale partagent leurs informations réglementaires et pratiques au sein d’une plateforme commune.
Le projet PROF West Vlaanderen (Police Guidelines for Operational Functioning) a en fait été initié par un certain nombre de chefs de corps de police locale de Flandre occidentale, avec le soutien de leurs collègues judiciaires de la police fédérale (DIRJUD), du service de coordination et d'appui de la police fédérale (CSD) et du parquet de la province en question.
PROF fournit aux acteurs de terrain et aux responsables de service les informations légales et pratiques dont ils ont besoin pour exécuter leurs missions. Ce support informationnel est bénéfique pour le citoyen qui peut être ainsi assisté de la manière la plus correcte.
PROF : un besoin d’information claire !
Les policiers sur le terrain sont censés connaître et appliquer de nombreuses législations et directives différentes qui évoluent en permanence. De plus, le vaste registre des sources d'informations disponibles aboutit à ne plus cibler l’essentiel.
PROF répond donc à la nécessité d’une plateforme unique d’informations claires tant pour les intervenants de première ligne que pour les chefs qui assument la responsabilité finale.
Comment fonctionne le réseau PROF ?
La cellule PROF est composée d'un membre permanent et d'un président. Un comité directeur avalise et promeut les orientations définies par le président.
La plateforme PROF est constituée d’un vaste réseau de collègues très motivés par le projet : ils collaborent fréquemment et de manière bénévole aux différents outils et services PROF W-VL mis progressivement en place.
Les objectifs
L'objectif de PROF est double : réussir à composer des directives cohérentes validées par le parquet pour tous les policiers de Flandre occidentale et mettre ensuite ces informations à leur disposition, rapidement et clairement, via une plateforme commune. La coopération dynamique du parquet permet de répondre sans délai aux questions posées par les acteurs de terrain, tandis que le procureur du Roi peut à son tour communiquer son feedback à toutes les zones de police de Flandre occidentale par notre intermédiaire. Cette collaboration génère des synergies efficaces.
Un certain nombre de propositions/produits ont été lancés pour cibler et soutenir les membres du personnel opérationnel policier. L’option de départ a été de mettre tous ces produits à disposition sur la plateforme Sharepoint de Wikipol.
Quoiqu’il s’agisse d'une démarche propre à la Flandre occidentale, la plupart de ces outils représentent un guide pratique pour TOUS les collègues de la police intégrée. Par exemple, les lignes directrices d’une fiche opérationnelle PROF sur les compétences de l’officier de police administrative pourront s’appliquer dans toutes les provinces.
Quels produits disponibles ?
- Les nouvelles qui intéressent tous les policiers sont communiquées via l'application Yammer-PROF W-VL. Celui qui dispose d’un compte police.belgium peut devenir membre.
- Le site SharePoint https://bpolb.sharepoint.com/sites/WiKiPolInfoLegis-ArroWVL ou www.profwvl.be est la plateforme PROF commune et bien structurée. Tous les produits peuvent y être trouvés.
- PROF-guide et PROF-fiches : la publication d'une nouvelle législation ou d’un nouveau règlement donne lieu à la création d’un guide pratique ou d’une "PROF-fiche". En outre, des fiches sont rédigées sur divers sujets : compétences de la police, drones, violence domestique... Ces fiches sont toujours conçues de manière aussi pratique que possible avec les experts concernés afin que l’aspect opérationnel de l’exécution soit garanti. Enfin, chaque dossier PROF est examiné et approuvé par le magistrat de référence au sein du parquet de Flandre occidentale. Actuellement, plus de 60 fiches opérationnelles sont disponibles.
- Fonction FAQ : concerne les questions et réponses entre les membres de la police et le parquet de Flandre occidentale. Plus de 60 réponses approuvées officiellement ont déjà été publiées sur notre plateforme. Outre les FAQ officielles, d'autres questions peuvent également être posées via PROF.
- Ristretto : cette newsletter mensuelle donne un aperçu des dernières législations et des produits PROF les plus récents.
- Communications du parquet de W-VL : destinées au personnel policier opérationnel.
- Liste de contacts PROF : les numéros de téléphone importants et autres coordonnées de la sphère policière, du ministère public et des autres services externes régulièrement impliqués. Exemple : les numéros directs des officiers de garde dans les 19 zones de police de Flandre occidentale, les coordonnées des partenaires sociaux, des magistrats de référence, etc.
- ARRO Mobilité : PROF soutient la concertation liée à la circulation au niveau de l’arrondissement. Toutes les questions posées à propos de la circulation au cours des dernières années y sont centralisées et les coordinateurs circulation (personne de contacts de chaque zone de police) y sont impliqués avec consultation et retour d'information de la part du parquet du tribunal de police. Les questions et réponses sur le trafic peuvent donc être réglées très rapidement.
- Réseau de police administrative : l'objectif est de développer des bonnes pratiques pour lutter contre la criminalité organisée en utilisant des mesures administratives. Ce réseau bénéficie de la collaboration des différents partenaires de PROF W-VL.
- Cybercrime W-VL : un guide pratique lors du signalement d’un fait lié à la cybercriminalité a été rédigé par un groupe de travail et validé ensuite par le parquet.
- Formation PROF : une formation policière barémique décrit de manière interactive la plateforme PROF, les différents produits ainsi que les réglementations et législations récemment modifiées. Elle offre également l’opportunité de partager ses propres expériences avec d’autres collègues.
Dans le futur ?
Outre le suivi permanent des produits existants, nous avons d’autres projets pour l'avenir, notamment une coopération avec PROF Flandre orientale en élargissant le réseau actuel PROF à davantage d’outils consacrés à l’exécution sur le terrain.
De nombreux règlements/législations concernent les acteurs de terrain. Dans un monde idéal, ces règles devraient être clairement communiquées et appliquées de la même manière dans tout le pays, en tenant compte de directives spécifiques locales. PROF démontre que l'uniformité, la crédibilité et le soutien continu sont possibles. Nous sommes persuadés que les connaissances progressent lorsqu'elles sont partagées.
Si vous avez des questions sur le fonctionnement du PROF, n'hésitez pas à nous contacter.
Nils DEVREKER
Inspecteur Principal, zone de police locale de Bruges
Président de PROF West-Vlaanderen
M : nils.devreker@police.belgium.eu - profwvl@campuspov.be
W : www.profwvl.be
Y : PROF West-Vlaanderen