Détenir un pistolet ou une carabine à air comprimé
Tirer des plombs ou diabolos avec une arme à air comprimé est courant. Mais dans quelles conditions un particulier peut-il acquérir et détenir un pistolet ou une carabine à air comprimé ?
Selon la loi sur les armes du 8 juin 2006, les armes à air comprimé sont considérées comme des armes « non à feu » puisque la propulsion de leurs projectiles ne résulte pas de la combustion de poudre ou d’une amorce.
L’article 19 de la loi de 2006 prévoit que les armes « non à feu » ne peuvent pas être vendues, offertes à la vente ou cédées sur des marchés publics et d’autres endroits où il n’y a pas d’établissement permanent, à l’exception d’une vente publique officielle, après avis du directeur du banc d’épreuves d’armes à feu.
Les types d'armes à air comprimé
Le législateur fait une distinction entre les armes à air comprimé courtes et longues.
Par « arme courte », il faut entendre toute arme dont la longueur du canon ne mesure pas plus de 30 cm et dont la longueur totale de l’arme ne dépasse pas 60 cm.
Les autres armes à air comprimé sont par conséquent considérées comme des armes « longues ».
En ce qui concerne les armes courtes à air comprimé, la loi distingue aussi celles dont l’énergie cinétique du projectile est supérieure à 7,5 Joules de celles dont la puissance est inférieure.
Il s’agit en fait d’une norme européenne qui exprime la force de pénétration (et par conséquent le risque) d’un projectile.
Les armes à air comprimé en vente libre
Sont en vente libre :
- Les carabines à air comprimé qui ne répondent pas à la définition "d’armes courtes", quelle que soit la puissance de leurs projectiles.
- Les armes courtes à air comprimé dont l’énergie cinétique du projectile ne dépasse pas 7,5 Joules
La détention à domicile des armes en vente libre est permise et leur transport n’est pas réglementé par la loi. Toutefois le port en public d’un pistolet ou d’une carabine à air comprimé en vente libre reste soumis à un motif légitime.
Les motifs légitimes possibles n’ont pas été précisés par la loi. Par conséquent, lors d’un contrôle policier, celui qui transporte une arme devra démontrer la nécessité « raisonnable » du transport. Par exemple : se rendre chez l’armurier, au stand de tir ou en revenir, etc. Le particulier qui emporte une arme sans motif valable, risque des poursuites judiciaires et la saisie de ce qu’il transporte illégalement.
La vente, la détention et la cession de ces armes ne sont pas autorisées aux jeunes de moins de 18 ans.
Les armes à air comprimé soumises à une autorisation de détention
Les armes « courtes » à air comprimé dont l’énergie cinétique du projectile est supérieure à 7,5 Joules sont soumises à une autorisation de détention.
La vente, la détention et la cession de ces armes ne sont pas autorisées aux jeunes de moins de 18 ans.
Si vous détenez une arme « courte » à air comprimé, il est donc important d’en connaître la puissance en vous renseignant au besoin, auprès d’un armurier.
Mesures de précautions
Pour éviter tout accident avec une arme pouvant tirer des projectiles, rappelons les principes de sécurité :
- A tout moment, considérer l’arme comme étant chargée, même si on est convaincu qu’elle ne l’est pas
- Lors des manipulations, toujours diriger l’arme dans une direction non dangereuse
- Lorsqu’on saisit l’arme, placer l'index le long du pontet ou de la carcasse de l’arme, afin d’éviter une action involontaire sur la détente
- Vérifier toujours que l’arme est vide avant toute manipulation ou entretien.
Article suivant : Pistolets à air comprimé : où puis-je m'exercer au tir ?
Danny BOYDENS
Commissaire de police er
Source : https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2006060830&table_name=loi
®SECUNEWS