Zones bleues et stationnements payants, le b.a.-ba

LES ZONES BLEUES





Zones bleues : pour qui et comment ?



Tout conducteur qui, les jours ouvrables ou les jours précisés par la signalisation, met un véhicule automobile, un cyclomoteur à quatre roues, un tricycle à moteur ou un quadricycle à moteur en stationnement dans une zone de stationnement à durée limitée, doit apposer sur la face interne du pare-brise, ou à défaut, sur la partie avant du véhicule, un disque de stationnement. Cette carte doit être apposée de manière bien visible.



Première observation : les anciens modèles de disques qui étaient utilisés jusqu’au début des années 2000 ne sont plus valables. Seul le modèle européen bleu est admis.

Deuxième observation : l’arrêt ne nécessite en principe pas l’utilisation du disque. Mais en pratique, pour éviter par la suite les discussions en cas de passage des contrôleurs, nous vous recommandons de placer votre disque même si vous ne quittez que brièvement votre véhicule !

Troisième observation : les motos et les cyclomoteurs à 2 roues ne sont donc pas concernés par les zones bleues et leurs conducteurs ne doivent pas placer de disque.





Comment utiliser le disque ?



Le conducteur doit positionner la flèche du disque de stationnement sur le trait qui suit celui du moment de son arrivée. Le disque est gradué par demi-heure. Exemple : si je me stationne à 11h10, je place la flèche du disque sur 11h30, et ma durée de stationnement commence à 11h30.



L'usage du disque est en principe obligatoire de 9 heures à 18 heures les jours ouvrables et pour une durée maximale de deux heures. Mais le gestionnaire de voirie peut déroger (c’est même assez courant…) à ces plages horaires, il faut donc toujours être attentif à la signalisation !

Le véhicule doit avoir quitté l'emplacement de stationnement au plus tard à l'expiration de la durée de stationnement autorisé. Et on ne peut pas modifier l’heure du disque en cours de stationnement, ce qui interdit de facto les disques qui tournent automatiquement…





Dispenses ?



Les voitures partagées sont également dispensées du disque de stationnement.



De même, les limitations de la durée du stationnement ne sont pas applicables aux véhicules utilisés par des personnes handicapées lorsque la carte spéciale est apposée correctement.

 

LE STATIONNEMENT PAYANT

Point commun entre zones bleues et stationnements payants



Commençons par un parallèle important avec les zones bleues : c’est bien le stationnement qui est payant, et non l’arrêt. Cependant, si lors d’un arrêt, vous devez quitter momentanément votre véhicule et qu’un contrôle a lieu dans ce bref intervalle, il n’est pas toujours évident de prouver votre bon droit par la suite. Dès lors, si des tickets gratuits sont proposés pour les stationnements de courte durée, mieux vaut aussi les utiliser pour des arrêts qui nécessitent de quitter votre véhicule, cela vous évitera bien des tracas.





Bien lire les instructions sur les appareils



Pour le reste, le code de la route prévoit qu’aux emplacements munis de parcomètres ou d'horodateurs, le stationnement est régi suivant les modalités et conditions mentionnées sur ces appareils. Cette mention est importante, car d’une commune à l’autre, les règlements peuvent varier sur certains points, notamment sur les plages horaires et les jours où le paiement est requis ou sur la durée de stationnement maximale.



Localement, il peut donc être interdit de réapprovisionner les appareils au-delà d’un certain temps maximal. On se rend compte immédiatement de la difficulté de contrôler ce point précis, sauf peut-être avec les modèles d’horodateurs qui demandent l’encodage de vote immatriculation.





Les motos et les personnes handicapées



Les motos et les personnes handicapées bénéficiant de la carte spéciale ne sont pas automatiquement dispensées de paiement. Si elles le sont, cela sera en principe mentionné sur l’appareil lui-même.



Lorsque les motos ne sont pas dispensées du paiement, il est prévu que lorsque plus d'une motocyclette est stationnée dans un emplacement de stationnement délimité destiné à une voiture, il ne doit être payé qu'une fois pour cet emplacement de stationnement. Cette mesure bienveillante peut amener des difficultés dans la pratique. Si vous arrivez en second sur un emplacement, comment savoir si le premier motard a bien payé celui-ci et pour quelle durée puisqu’il n’y a pas d’emplacement prévu pour glisser un ticket sur les motos ? Bref, c’est plutôt réservé à des motards qui circulent ensemble.



Que faire avec son ticket est aussi un souci général pour les motards. Il existe dans le commerce des petits rangements à fixer au vitrage de la moto, mais dans ce cas, le ticket n’est pas protégé des vols ou des intempéries. Heureusement, il semble que présenter son ticket par la suite soit généralement admis comme preuve du règlement du stationnement.

Cela nécessite quand même pour le motard de conserver pendant tout un temps ses tickets de stationnement, puisqu’il n’y a pas la place non plus pour déposer la preuve de passage des agents affectés aux constatations.





Machines en panne ?



Lorsque le parcomètre ou l'horodateur est hors d'usage, le disque de stationnement doit être employé. La jurisprudence à ce propos précise qu’il faut juste consulter l’horodateur le plus proche de votre véhicule. Recueillir une preuve du dysfonctionnement peut aider en cas de contrôle (p.ex. une photo du message de dérangement de l’appareil).

Si vous êtes garé à une distance plus ou moins égale de plusieurs horodateurs, nous vous conseillons tout de même de ne pas vous contenter d’en essayer qu'un seul avant de décider d’employer votre disque.





Commissaire Olivier QUISQUATER

Police fédérale de la route

Editeur et expert police de l’émission Contacts

https://www.code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/ar/code-de-la-route/192-art27