Victime d’une agression sexuelle : comment l’aider et déposer plainte ?

La victime d’une agression sexuelle, un viol ou un attentat à la pudeur, vit une expérience extrêmement traumatisante et elle se sent souvent désarmée. Quels conseils lui donner et comment l’aider à porter plainte ?  
© Berty Goudriaan

Déculpabiliser 

Il faut que la victime soit persuadée qu’elle n’est pas responsable des actes qu’elle a subis et qu’elle trouve la force de s’engager dans un processus judiciaire qui peut l’effrayer de prime abord. Et pour cela, elle doit pouvoir compter sur une assistance...

 

Assister la victime

La personne agressée n’est pas seule. D’abord, elle peut se faire assister par une personne de confiance. Divers services/professionnels peuvent aussi lui porter assistance.

Soit, sans être exhaustif :

  • Le service SOS Viol : Il peut être contacté au numéro Vert : 0800/98.100 ou par mail info@sosviol.be. Il dispose du site web : sosviol.be ;
  • Le service d’aide aux victimes des maisons de justice : http://www.maisonsdejustice.be/ ;
  • Son médecin traitant ;
  • Le service d’assistance policière aux victimes (voir sur le site de sa zone de police), etc.

On notera que la personne de confiance peut accompagner la victime durant les différentes phases de la procédure.





Le temps, un facteur important

Certes, tant que la prescription n’est pas acquise, il n’est pas trop tard pour déposer une plainte et l’on sait qu’un long processus est parfois nécessaire pour que la parole de la victime soit libérée. Il en est souvent ainsi lorsque la victime est particulièrement fragile (ex : un mineur) ou que l’auteur est un parent.

Mais il ne fait aucun doute que les chances de faire aboutir l’enquête sont plus importantes lorsque le dépôt de plainte se fait à un moment proche des faits. Notamment, il sera plus aisé de vérifier les emplois du temps des personnes concernées et les éventuelles traces seront mieux conservées.

 

Où déposer plainte ?

Il est tout à fait possible de déposer une plainte au parquet du procureur du Roi ou devant un juge d’instruction en se constituant partie civile.

Néanmoins, il est certainement plus efficace et plus simple de se rendre directement dans un service de police local, de préférence celui où les faits ont été commis mais tout autre service de police peut également acter la plainte.

Pour localiser le service de police, se rendre sur le site : https://www.police.be/fr et d’y inscrire le code postal du lieu souhaité.

 

Nouveau : les centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS)

La victime d’une agression sexuelle sera souvent amenée à rencontrer différents professionnels, ce qui peut représenter un parcours lourd et fastidieux, tout particulièrement pour une personne en souffrance.

Le projet-pilote des « Centres de prises en charge des violences sexuelles » mené à Bruxelles, Gand et Liège a répondu à cette difficulté, ce qui a entraîné la création de nouveaux centres (Charleroi, Anvers, Louvain) afin que chaque province dispose à court terme d’un tel dispositif.

Que proposent ces centres ? La victime peut trouver en un seul lieu toute l’assistance et l’aide nécessaire mais il faut préciser que cela reste soumis à son accord. Plusieurs champs sont envisagés :

  • Les soins médicaux proposés : une prise en charge médicale immédiate, examens et traitements de toute conséquence physique, sexuelle ou reproductive y compris les éventuelles vaccinations ;
  • Un examen médico-légal : constat de lésions, recherche de traces biologiques et récolte de preuves nécessaires si la personne décide de porter plainte, même ultérieurement ;
  • Un soutien psychologique : écoute active, évaluation du risque de stress post-traumatique, informations relatives aux réactions après un événement bouleversant ; possibilité de suivi par un psychologue du CPVS. 

En outre, en fonction des circonstances et du souhait de la victime, un policier spécialement formé pour les faits de mœurs peut être dépêché sur place afin d’acter une plainte.

 

Le Set d’agression sexuel (SAS)

Pour pénibles que soient les conséquences d’une agression sexuelle, il restera néanmoins à identifier l’auteur des faits et à apporter la preuve de son implication. Les traces et indices jouent alors un rôle majeur à condition de ne pas les « polluer » et de procéder à un prélèvement minutieux et systématique.

Il convient de préciser que, obligatoirement, le policier requis devra informer le procureur du Roi dès qu’il aura connaissance qu’un viol ou un attentat à la pudeur a été commis. Ce magistrat pourra ordonner l’utilisation du « Set d’agression sexuelle » (SAS).

Ce SAS comprend le matériel nécessaire aux prélèvements d’ADN et toxicologiques mais aussi une série d’instructions pour leur utilisation correcte et le suivi.

Si une exploration corporelle est envisagée, elle sera ordonnée par le procureur du Roi ou, dans certaines hypothèses, par un juge d’instruction.   

Le SAS contient aussi une documentation utile destinée aux fonctionnaires de police, aux médecins et à la victime (but de l’examen, traitement de la plainte, etc.). 



Voir aussi : 

 

Claude BOTTAMEDI

Chef de corps d’une zone de police er

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