Particuliers détenant des armes à feu : les mesures de sécurité

Le stockage



• Les armes doivent être stockées "non chargées", sauf si l’autorisation a été délivrée avec le motif légitime de "défense personnelle"



• Les armes et les munitions ne sont jamais à la portée des enfants



• Le détenteur doit éviter tout usage inapproprié ou vol : armes et munitions ne seront pas accessibles "immédiatement" ensemble et seront donc entreposées séparément. Aucune indication de leur présence à cet endroit



• Lors d’un cambriolage ou d’une tentative de vol d’une arme à feu, de munitions, etc., la police sera avertie sur le champ



• En outre, le détenteur devra prendre les mesures de sécurité préconisées spécifiquement (serrure de sécurité, enlèvement d'une pièce essentielle au fonctionnement, etc.) par l'arrêté royal du 24 avril 1997. Les mesures de sécurité à prendre varient par rapport au nombre d’armes stockées

 



D’autres mesures de sécurité peuvent être proposées à la police locale ou aux services de contrôle compétents qui doivent alors évaluer leur efficacité.







L’exposition d’armes dans la résidence



Les armes soumises à autorisation ne peuvent pas être conservées à la vue des personnes, elles ne peuvent donc pas être exposées. 



Exception : les fusils autorisés pour la chasse peuvent être exposés à condition d’être déchargés, rendus temporairement inaptes au tir, bien fixés au meuble de présentation fermé à clef. Enfin les armes et les munitions ne seront pas accessibles simultanément.







Manipuler une arme à feu



Une des conditions légales prévues pour l’acquisition d’une arme à feu par un particulier est sa capacité à la manipuler correctement. L’entretien d’une arme à feu doit évidemment se faire en toute sécurité : l’arme doit être déchargée, le canon toujours maintenu dans une direction non dangereuse, le chargeur vide, le doigt n’est pas sur la détente.



Le tir mortel survenu récemment lors du tournage d'un film avec l'acteur américain Alec Baldwin rappelle la nécessité de respecter à tout moment les mesures de sécurité. 







Le transport d’armes à feu

Le particulier autorisé à détenir une arme à feu, même en vente libre, ainsi que des munitions voire des chargeurs, doit pouvoir invoquer un motif légitime pour justifier le transport de cette arme : se rendre au stand de tir ou en revenir, partir à la chasse, chez l’armurier, etc.

Pendant le transport, l’arme doit être déchargée, être rendue temporairement inapte au tir, se trouver dans le coffre fermé du véhicule si c’est matériellement possible, de manière à empêcher le vol ou l’utilisation inappropriée, être non visible et les chargeurs ne peuvent pas être approvisionnés. Armes, munitions et chargeurs doivent être transportés de manière à ne pas permettre de s’en saisir aisément. Le véhicule lui-même doit rester constamment sous bonne garde lorsque les armes s’y trouvent.

Exception à cette règle : pour les détenteurs d’un permis de chasse valable sur un terrain de chasse ou entre terrains de chasse limitrophes.

Daniel BOYDENS

Commissaire de police er 

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