Quelle différence entre "ivresse" et "imprégnation alcoolique" ?

Différence entre « ivresse » et « imprégnation alcoolique »



L’ivresse (1)



Il n’y a pas de définition légale de l’état d’ivresse. Elle résulte de la jurisprudence : l’état d’ivresse est l’état d’une personne qui se trouve sous l’influence de la boisson dans une mesure telle qu’elle n’a plus le contrôle permanent de ses actes sans qu’elle ait nécessairement perdu la conscience de ceux-ci.



On reconnaît l’état d’ivresse à des signes extérieurs tels qu’une démarche incertaine, les yeux injectés de sang, la langue pâteuse, ...





L’imprégnation alcoolique



C’est véritablement l’état objectif correspondant à la présence d’une certaine quantité d’alcool dans le sang ou dans l’air alvéolaire expiré du conducteur. Elle devient punissable dès qu’on atteint le seuil légal fixé à 0,22 mg d’alcool par litre d’air alvéolaire expiré. S’il y a lieu d’effectuer une prise de sang, ce seuil sera de 0,5 g d’alcool par litre de sang.

Le seuil punissable est cependant plus bas pour les « conducteurs professionnels », notamment les conducteurs de taxi, de bus ou les conducteurs professionnels de camion. La concentration d’alcool maximale autorisée est dans ce cas de maximum 0,09 mg/l d’air alvéolaire expiré lors d’un test d’haleine, ce qui équivaut à une valeur maximale de 0,2 pour mille mesurée dans le sang.



A retenir que les deux notions ne sont pas nécessairement liées. On peut très bien être ivre sans être en état d’imprégnation alcoolique et l’inverse également …





Qui peut être soumis au test et à l’analyse d’haleine ?



• L’auteur présumé d’un accident de roulage ou toute personne qui a contribué à le provoquer, même si elle en est la victime.

• Toute personne qui, dans un lieu public, conduit un véhicule ou une monture, ou accompagne un conducteur en vue de l’apprentissage

• Toute personne qui, dans un lieu public, s’apprête à conduire un véhicule ou une monture (à noter que dans ce cas, il n’y aura pas de rédaction de procès-verbal).

• Toute personne qui, après une interdiction de conduire de 6 heures, souhaite récupérer son permis de conduire.





Les limites légales



La notion du 0,5 et 0,8 est fort ancrée dans les esprits et de nombreuses personnes ne comprennent dès lors pas toujours les nouvelles normes qui se basent sur l’air alvéolaire expiré.



Alors pour être clair :

• on parle de 0,2, de 0,5 et 0,8 pro mille lorsqu’il est question du nombre de gramme d’alcool par litre de sang

• on parle de 0,09, de 0,22 et 0,35 mg d’alcool par litre d’air alvéolaire expiré lorsque l’on souffle dans un éthylotest.

Et il y a une correspondance entre ces valeurs : 0,5 gr/litre de sang équivaut à 0,22 mg/litre d’air alvéolaire expiré et 0,8 gr/litre de sang concorde avec 0,35 mg/litre d’air expiré.



Une sanction est possible dès que l'analyse de l'haleine mesure une concentration d'alcool par litre d'air alvéolaire expiré, d'au moins 0,22 milligramme ou que l'analyse sanguine révèle une concentration d'alcool par litre de sang d'au moins 0,5 gramme. Plus l’imprégnation est forte, plus les sanctions sont élevées.

Article suivant : Comment se déroule un contrôle alcoolémie ?





Daniel DE NÈVE

Premier Commissaire de police

Police fédérale de la route



(1) Nous n’abordons dans cet article que l’état d’ivresse résultant de la consommation d’alcool, nous ne prenons donc pas en compte l’ingestion de médicaments ou de drogues.

 

Source :

16 MARS 1968. - Loi relative à la police de la circulation routière, Titre IV. Dispositions pénales et mesures de sûreté, Chapitre V. Imprégnation alcoolique et ivresse https://www.code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/lois/loi-de-base/460-t4hs5