Les services de renseignement belges : la Sûreté de l’Etat et le SGRS

La Sûreté de l’Etat (S.E.)

Service civil de renseignement et de sécurité, comptant environ 600 collaborateurs, la S.E. est placée sous l'autorité du ministre de la Justice. Le ministre de la Justice est chargé de l'organisation et de l'administration générale de la Sûreté de l'Etat, en particulier en ce qui concerne les dépenses, l'administration du personnel et la formation, l'ordre intérieur et la discipline, les traitements et indemnités, ainsi que l'équipement.

A noter que le ministre de l’Intérieur peut la requérir pour l’exécution de missions en rapport avec l’ordre public ou la protection des personnes.

Dans certains cas, il est associé à son organisation et son administration. De même, son avis est parfois nécessaire comme en matière de nomination.

Ses missions sont principalement les suivantes :

 

1° rechercher, analyser et traiter le renseignement relatif à toute activité qui menace ou pourrait menacer la sûreté intérieure de l'Etat et la pérennité de l'ordre démocratique et constitutionnel, la sûreté extérieure de l'Etat et les relations internationales, le potentiel scientifique ou économique défini par le Conseil national de sécurité (CNS), ou tout autre intérêt fondamental proposé par le CNS ;

 

2° effectuer les enquêtes de sécurité qui lui sont confiées conformément aux directives du CNS ;

 

3° rechercher, analyser et traiter le renseignement relatif aux activités des services de renseignement étrangers sur le territoire belge ;

 

La Sûreté de l'Etat est également consultée dans le cadre des demandes de naturalisation et pour les déclarations de nationalité.

Le SGRS

Le SGRS est placé sous l’autorité du ministre de la Défense qui est chargé de son organisation et son administration générale, en particulier en ce qui concerne les dépenses, l'administration du personnel et la formation, l'ordre intérieur et la discipline, les traitements et indemnités, ainsi que l'équipement. Environ 700 personnes travailleraient pour le SGRS.

Principalement, la mission du SGRS consiste à rechercher, analyser et traiter le renseignement relatif aux facteurs qui influencent ou peuvent influencer la sécurité nationale et internationale dans la mesure où les forces armées sont ou pourraient être impliquées.

Les menaces pourraient viser le territoire national ou la population, les plans de défense militaire, l’accomplissement des missions des forces armées, le potentiel scientifique et économique lié à la défense, la sécurité des ressortissants belges à l'étranger voire certains intérêts fondamentaux du pays.

Le SGRS doit en informer les ministres compétents et, le cas échéant, donner des avis concernant la définition de sa politique intérieure et étrangère de sécurité et de défense.

Le SGRS a en outre pour missions de veiller à la sécurité du personnel relevant de la Défense et des installations militaires (y compris armes, documents, etc.). Il doit aussi protéger les secrets militaires, notamment en vertu des engagements internationaux de la Belgique.

Tout particulièrement, ce service est impliqué en matière de cyberattaques puisqu’il lui appartient de les neutraliser, d’en identifier les auteurs voire de réagir par une cyberattaque.  

Enfin, le SGRS est aussi chargé d’enquêtes de sécurité et du renseignement concernant les activités des services de renseignement étrangers sur le territoire belge.

Points communs et synergies

Les missions du SGRS et de la S.E. sont définies par la même loi de 1998. Sur le plan stratégique, ils sont tous les deux soumis aux directives du CNS.

Pour recueillir des données, ils peuvent utiliser des méthodes ordinaires (ex : sources ouvertes comme la presse), spécifiques (ex : l’observation de lieux accessibles au public) ou exceptionnelles (ex : les écoutes).

Les méthodes exceptionnelles ne peuvent être mises en œuvre que sur la base de l’accord de l’administrateur général de la S.E. et, en outre, de celui d’une commission administrative, appelée « Commission BIM ».

A l’instar du Comité P pour la police intégrée, ils sont contrôlés par le Comité permanent de contrôle des services de renseignement et de sécurité (Comité R). Ce Comité est lui-même dirigé par la Commission de suivi des services de renseignement et de sécurité.

A la suite de la commission d’enquête sur les attentats de Bruxelles, la collaboration des services de renseignement a été renforcée par la mise en œuvre d’un Plan national stratégique du Renseignement (PNSR).

Priorités et enjeux futurs

Certaines priorités ont été définies pour les services de renseignement, notamment : la lutte contre le terrorisme et la lutte contre la radicalisation ; le contre-espionnage et la protection du potentiel économique et scientifique ; la cybersécurité et la cyberintelligence.

Les événements ont fait qu’ils ont dû tout particulièrement s’investir dans la lutte contre le terrorisme.

Il apparaît toutefois que les menaces « cyber » prennent une dimension exceptionnelle et que certains mouvements demandent une attention accrue, comme c’est le cas des groupuscules d’extrême-droite.

Divers commentateurs avertis se demandent alors si nos services de renseignement disposent des ressources suffisantes, tant sur le plan du personnel que de la logistique, et d’un cadre législatif adapté, en comparaison aux services de renseignement étrangers et eu égard à l’importance des menaces.   

S’agissant de collaboration, s’est ouvert le débat de la fusion des services supposant des économies d’échelle et une meilleure circulation du renseignement, mais faisant craindre une dilution des spécificités.    

Claude BOTTAMEDI

Chef de Corps d’une zone de police er

Articles à suivre :

Qui est soumis à une enquête de sécurité ?

Les décisions liées à la sécurité nationale : le CNS et l’OCAM

Source :

Loi organique des services de renseignement et de sécurité, 30 NOVEMBRE 1998 (M.B. 18-12-1998), sur :

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&table_name=loi&cn=1998113032