Les lourdes conséquences de la contrefaçon et de la piraterie

Contrefaçon ou piraterie ?

Même si les deux pratiques sont visées ici, rappelons qu’il convient de procéder à une distinction. 

D’abord, il y a la contrefaçon qui constitue une imitation d’un produit original juridiquement protégé. L’imitation portera sur l’apparence, les matériaux ou d’autres éléments de l’objet. L’objectif du contrefacteur est de bénéficier indûment de la notoriété du produit.  

Ensuite, il est question de la piraterie – ou piratage - lorsque l’on produit des copies illicites d’une œuvre comme de la musique, des films, des images ou des livres. Cet acte représente une violation du droit d’auteur et de droits voisins.

Droit de propriété intellectuelle

Dans les deux hypothèses précédentes, il est porté atteinte aux droits de propriété intellectuelle qui concernent divers éléments. Il peut s’agir d’une marque, d’un dessin ou d’un modèle, d’un droit d’auteur ou tout droit voisin, d’une indication géographique, d’un brevet, etc.

Quelles marchandises sont concernées ?

Si auparavant, les vêtements et les CD étaient surtout visés, actuellement tous les secteurs sont affectés. Principalement il s’agit des médicaments, des cigarettes, des jouets, des produits alimentaires, des logiciels, des GSM, etc. Bref, la palette des produits concernés est très large.

Les effets néfastes de la contrefaçon et de la piraterie

Les marchandises contrefaites ne sont pas seulement de mauvaise qualité, ce qui relativise leur intérêt financier apparent. Elles sont aussi bien souvent dangereuses car elles sont produites sans contrôle formel et sans respecter totalement les normes de sécurité. Il n’est pas rare de déplorer l’explosion d’un appareil électrique contrefait, de développer une allergie suite à l’application de certains produits cosmétiques ou de subir les effets secondaires de produits frelatés.

D’un point de vue socio-économique, contrefaçon et piraterie affectent les Etats dans plusieurs domaines.

La main d’œuvre occupée dans le domaine de la contrefaçon et de la piraterie est bien souvent exploitée par des organisations criminelles dont les revenus alimentent une économie souterraine échappant à toutes impositions et taxations au profit d’opérations de blanchiment.

Il en résulte aussi une réelle menace pour la sécurité de l’emploi car on estime que 700.000 postes sont perdus au sein de l’Union européenne.

Nombre d’entreprises ayant pignon sur rue subissent également des pertes importantes puisqu’il est porté atteinte à leur propriété intellectuelle. A cela s’ajoute le fait que la perte financière influence leur stratégie en termes de recherche et de développement, d’innovation et de marketing.

Il est avancé que le coût pour l’économie européenne s’élève à 60 milliards par an.

Rappelons aussi que non seulement la contrefaçon et le piratage sont punissables mais l’importation peut l’être également. A cette conséquence s’ajoute la saisie et la destruction des produits ainsi qu’une éventuelle action en justice des firmes préjudiciées pour obtenir des dommages et intérêts.

La lutte contre la contrefaçon en Belgique

Malgré le ralentissement des activités dû à la pandémie en 2020, l’inspection économique en Belgique a réalisé 459 contrôles (377 contrôles physiques) et elle a procédé à des saisies dans 179 cas. Concrètement, cela s’est traduit par l’enlèvement du marché de plus de 83.000 produits contre plus de 182.000 l’année précédente.

Dans le « top 4 » des saisies, on notera que 44% des produits sont des jouets, 16% sont des accessoires et des vêtements, 15% sont des chaussures et 15% sont des produits de soin.

Quant aux services douaniers qui dépendent du SPF Finances, ils jouent aussi un rôle important puisqu’ils sont compétents pour intervenir sur le territoire national et aux frontières en cas d’importation, d’exportation et de réexportation de marchandises contrefaites ou pirates.

En 2020, la douane a saisi plus d’un million d’objets dont le top 5, en ordre décroissant, est le suivant : cigarettes, jouets et jeux, alimentation alcool/boissons, vêtements et accessoires, GSM et accessoires. Cela représentait plus de 32 millions d’euros.

La Chine assume le nombre record de saisies en la matière (60 % de l’ensemble des saisies effectuées en Belgique), suivi de Hong Kong (23% des saisies) et ensuite la Turquie.

Des commerces irréguliers

Les produits contrefaits ou piratés ne sont plus seulement acquis dans des pays laxistes en la matière. Dans ce domaine aussi, Internet et plus précisément les réseaux sociaux sont mobilisés.

D’une part, des produits sont commandés à l’étranger (Chine, etc.) via des sites web spécifiques. La douane joue alors tout son rôle en procédant à des contrôles débouchant sur de nombreuses saisies s’ajoutant à celles de l’inspection économique. En effet, on considère que les contrefaçons constituent 6,8% des importations dans l’U.E.

D’autre part, les médias sociaux permettent une publicité pour des showrooms privés où se vendent des marchandises à l’écart des commerces réguliers. Les vendeurs sont souvent des particuliers qui utilisent leur habitation privée qu’ils n’hésitent pas à aménager avec luxe de détails.

Pratiquant des prix supérieurs s’approchant de ceux du marché, tout en restant inférieurs, ils donnent l’illusion aux acheteurs que leurs produits sont des originaux.

Conclusions

L’acquisition de produits contrefaits peut répondre à deux hypothèses possibles : soit le consommateur achète le produit en connaissance de cause ; soit il a été trompé.

Dans le premier cas, on peut conclure qu’acheter des produits contrefaits n’est pas une bonne affaire, ni sur un plan individuel, ni pour la société. Les risques sont importants et les conséquences néfastes, directes et indirectes, sont lourdes.

Dans le deuxième cas, si malgré une attitude prudente – examen du produit, prix conforme au marché, etc. – de l’acheteur, il a été abusé, il est invité à signaler les faits au SPF Economie via le lien https://meldpunt.belgie.be/meldpunt/fr/bienvenue

Claude BOTTAMEDI

Chef de corps d’une zone de police er

Pour en savoir plus :

« Contrefaçon : un phénomène récurrent », SPF Economie, sur : https://news.economie.fgov.be/198180-contrefacon-un-phenomene-recurrent



« Lutte contre la contrefaçon, la piraterie et autres atteintes aux droits intellectuels », SPF Economie, sur :

https://economie.fgov.be/fr/themes/propriete-intellectuelle/respect-de-la-pi/lutte-contre-la-contrefacon-la



«  Le rôle de la douane contra la contrefaçon et la piraterie », https://finances.belgium.be/fr/douanes_accises/particuliers/voyager/contrefa%C3%A7on#q5

®SECUNEWS