Les décisions liées à la sécurité nationale : le CNS et l’OCAM
Lors des attentats commis à Bruxelles et durant la gestion de la pandémie de Covid-19, il a beaucoup été question du Conseil national de sécurité (CNS). Voyons qui compose cet organe et comment ses missions s’articulent avec celles d’autres institutions.
Historique
En 1996, était créé un « Comité ministériel du renseignement et de la sécurité » pour définir la politique générale en matière de renseignement et pour coordonner les actions.
En 2013, une nouvelle compétence entre dans le champ de compétences du comité : la coordination de la lutte contre le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
En 2020, ce comité a été remplacé par le CNS et deux organes ont été créés : un Comité stratégique et un Comité de coordination.
La composition du CNS
Créé au sein du gouvernement fédéral, il est présidé par le premier ministre. Il comprend les vices-premiers ministres et les ministres en charge de la Justice, de l’Intérieur, de la Défense et des Affaires étrangères.
Le président du Comité de coordination (infra) y participe également avec voix consultative.
Selon l’ordre du jour, pourront y être conviés d’autres membres du gouvernement fédéral, les ministres-présidents des différentes Régions et Communautés, les chefs des deux services de renseignement et de sécurité, le commissaire général de la police fédérale, le directeur de l'OCAL (infra), le président du comité de direction du SPF Intérieur, un représentant du Collège des procureurs généraux et le procureur fédéral, voire des experts.
Missions du CNS
Le CNS est convoqué par le premier ministre qui fixe l’ordre du jour. Les missions principales dévolues à cet organe sont :
- la définition, le suivi, la coordination et l'évaluation de la politique générale du renseignement et de la sécurité ainsi que de la stratégie nationale de sécurité ;
- la définition des priorités des services de renseignement et de sécurité et de la politique générale en matière de protection des informations sensibles ;
- la coordination des priorités en matière de sécurité nationale des services de sécurité représentés au Comité de coordination ;
- la coordination stratégique de la lutte contre le terrorisme, l'extrémisme qui peut conduire à du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive, et du financement de ces phénomènes ;
- la veille sur l'exécution coordonnée de ses décisions.
On notera que, dans une vision large de la notion de sécurité, le CNS a pris les principales décisions pour lutter contre la pandémie de Coivid-19, comme le confinement et la distanciation sociale.
Le Comité stratégique
Il composé des représentants des ministres qui sont membres du CNS et présidé par le représentant du premier ministre. Il peut inviter des membres du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité et d’autres experts.
Principalement, le Comité stratégique est chargé de la discussion des propositions du Comité de coordination, de la préparation des réunions du Conseil et il veille à la mise en œuvre coordonnée des décisions du Conseil.
Le Comité de coordination du renseignement et de la sécurité
Ce comité est composé de membres permanents et non-permanents.
Les membres permanents sont les suivants : l'administrateur général de la Sûreté de l'Etat et le chef du Service général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées, le directeur de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM), le commissaire général de la Police fédérale, le directeur général de la Direction générale Centre de crise National du Service public fédéral Intérieur, le président du comité de direction du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement, un membre du Collège des procureurs généraux désigné par lui, le procureur fédéral et le Chef de la Défense.
Il est présidé par un de ses membres désigné par le CNS.
En fonction de l’ordre du jour, des membres non-permanents peuvent être invités (ex : l'administrateur général de l'Administration générale des Douanes et Accises, le directeur du Centre pour la Cybersécurité Belgique, etc.) ou encore des experts.
Parmi les trois organes, le Comité de coordination est celui qui comprend les membres les plus proches du terrain. Pour cette raison, il lui revient de soumettre au Comité stratégique des propositions dans le domaine de compétence du CNS.
Il doit en outre :
- développer les plans d'action pour chaque priorité établie par le CNS et en assurer le suivi ;
- proposer de nouvelles priorités ;
- promouvoir la coordination et l'échange d'informations entre les services de renseignement et de sécurité ;
- garantir l'exécution coordonnée des décisions du CNS.
L’Organe de Coordination pour l’Analyse de la Menace (OCAM)
Nous avons vu que le directeur de l’OCAM fait également partie du Comité de coordination. Cet organe traite l’ensemble des informations et renseignements sur le terrorisme, l’extrémisme et la radicalisation problématique.
Par ses analyses il détermine les menaces possibles en les classant par niveaux (1 à 4 ; de menace faible à menace sérieuse et imminente).
Il coordonne également une approche préventive à travers le plan d’action radicalisme.
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Claude BOTTAMEDI
Chef de Corps d’une zone de police er
Sources
Arrêté royal du 22 DECEMBRE 2020 (M.B. 29.12.2020) portant création du Conseil national de sécurité, du Comité stratégique du renseignement et de la sécurité et du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=2020122208&table_name=loi
OCAM sur : https://ocam.belgium.be/