Les banques de données ADN et la recherche de la vérité judiciaire
Un premier article explicite les spécificités et les missions des trois banques de données ADN nationales belges, un second décrit les performances chiffrées concrètes de ces banques de données ADN et les résultats obtenus lors de l’échange international des profils belges avec les 22 pays pour lesquels la Belgique a établi un accord effectif de coopération.
Ces échanges quotidiens permettent de nombreuses identifications de traces par des personnes prélevées en Belgique et à l’étranger. Cet outil s’est imposé depuis plus de 20 ans dans les enquêtes judiciaires belges, il permet de tirer le maximum de profits des expertises judiciaires ADN réalisées.
Les banques de données ADN belges sont gérées par des scientifiques qui doivent évaluer en permanence l’adéquation des règles et critères pour établir des rapprochements entre profils génétiques qui soient fiables et en accord avec les exigences qualité établies au sein du service qui est certifié selon la norme ISO 9001:2015.
Trois Banques de données ADN en Belgique
Le recours à la technologie ADN en matière pénale est largement réglé par la loi du 22 mars 1999. Celle-ci prévoit notamment l’établissement de trois banques de données ADN (BD ADN) qui relèvent de la responsabilité de l’Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC), Institut Scientifique Fédéral (ISF) placé sous la responsabilité du Ministre de la Justice.
La BD ADN dite « Criminalistique »
Elle regroupe les profils génétiques des traces, simples (profil attribué à un seul individu, au nombre de 47.600 fin 2021) ou complexes (au nombre de 17.800, un mélange complexe provient de maximum deux individus). Ces traces sont prélevées sur les scènes d’infractions (crimes et délits). Selon certains critères précis, les profils génétiques de suspects (environ 3.700 à fin 2021) sont aussi enregistrés dans la BD ADN « Criminalistique ».
La BD ADN « Condamnés »
Celle-ci contient, fin 2021, de l’ordre de 62.000 profils génétiques de personnes condamnées ou internées pour des (tentatives de) crimes ou délits visés par la loi du 22 mars 1999 (ainsi les meurtres, viols, faits relevant de bandes criminelles organisées, les cambriolages, …).
La BD ADN « Personnes disparues »
Cette troisième BD rassemble les profils génétiques des dépouilles mortelles de personnes non-identifiées, des traces de personnes disparues et les profils génétiques d’individus apparentés à ces dernières (elle contient environ 350 profils génétiques fin 2021). Celle-ci fera l’objet d’un article à part entière.
Missions des Banques de données ADN en Belgique
La première mission des BD ADN est de centraliser l’ensemble des profils génétiques établis par les six laboratoires agréés en Belgique. Chaque année, ce sont de l’ordre de 8.000 nouveaux profils génétiques qui sont ajoutés dans les BD ADN.
En 2021, en particulier, près de 45% de ces profils génétiques sont le résultat de l’analyse de traces (simples ou complexes) prélevées à la suite d’infraction. Environ 45% des profils génétiques enregistrés en 2021 sont ceux de condamnés. Un dixième des nouveaux profils de 2021 sont ceux de suspects, le solde (de l’ordre de 80 profils génétiques) étant injecté dans la BD « Personnes disparues ».
La seconde mission des BD ADN est de permettre la comparaison systématique des profils génétiques transmis par ces laboratoires dans le but d’établir des liens entre des dossiers qui pourraient pourtant a priori n’en comporter aucun. Ces liens sont établis via les rapprochements de profils génétiques issus de l’analyse de traces ou mieux encore, via les rapprochements entre les profils génétiques de traces et de personnes (condamnés ou suspects). Dans ce cas, on parlera d’identification.
Au niveau européen, les décisions dites « Prüm » (2008/615/JAI et 2018/616/JAI) établissent un dispositif de coopération transfrontalière qui permet un échange rapide et performant d’informations, notamment en vue de lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale. Ce dispositif est actuellement opérationnel dans vingt-six Etats et rend accessibles quelque treize millions de profils génétiques. Un article ultérieur abordera ces échanges intra-européens.
Limitations des BD ADN belges
Les BD ADN ont de nombreuses limites (qualité des profils ADN établis par les laboratoires en fonction notamment de la difficulté du cas traité-profil dégradé à la suite d’un séjour dans l’eau par exemple, prise en compte de la taille des bases de données qui augmente chaque année, limitation algorithmique imposé par CODIS…) qui doivent être gérées par les experts scientifiques des banques de données ADN.
Soulignons qu’il existe aussi des limitations souhaitées et imposées par le législateur aux capacités déductives des BD ADN. En effet, certains pays européens commencent à se donner un cadre légal pour établir un portrait-robot basé sur l’ADN en autorisant l’analyse d’ADN codant. Il est montré que, dans ce cas précis, il existe alors des possibilités de définir, par exemple, sur base du profil ADN, la couleur des yeux, celle des cheveux ou des sourcils, la couleur de la peau, de son bronzage ou encore la présence de taches de rousseur. Il est indispensable de garder à l’esprit que les banques de données ADN belges exploitent par contre l’ADN non codant, le seul légalement exploité à des fins judiciaires actuellement dans notre pays.
Article suivant : Banques de données ADN belges : quel impact judiciaire ?
Dr.Sc. Laurent KÖHLER et Ing. Fabrice GASON
Experts aux banques nationales de données ADN
Institut National de Criminalistique et de Criminologie (INCC), Bruxelles
Pour en savoir plus :
Les Banques nationales de données ADN à l’INCC : https://incc.fgov.be/banques-nationales-de-donnees-adn