Le Fugitive Active Search Team (FAST)

Qui fait l’objet de recherches ?

Les personnes recherchées ne sont pas que des prisonniers qui se sont évadés d’un centre de détention. Sont notamment concernées :

• Les personnes qui veulent échapper à leur condamnation et qui ne se sont pas présentées à la prison après avoir reçu un billet d’écrou ;
• Les détenus qui n’ont pas rejoint le centre de détention après avoir bénéficié d’un congé pénitentiaire ;
• Les détenus qui ne respectent pas les conditions de leur libération conditionnelle et restent introuvables à la suite de la décision du tribunal d'application des peines de leur imposer de purger la totalité de leur peine ;
• Les internés fugitifs ;
• Les personnes recherchées sur un plan international qui ont trouvé refuge en Belgique. Exemple : individu faisant l’objet d’un mandat d’arrêt international délivré par une autorité judiciaire étrangère et qui se cache en Belgique.
  
   

Les missions du FAST 

Ces recherches font partie des missions découlant de la loi sur la fonction de police et elles sont dévolues tant à la police fédérale qu’à la police locale. Toutefois, la direction générale de la police judiciaire a l’obligation légale d’affecter une capacité d’enquête à cette fin. Celle-ci est assurée par le Fugitive Active Search Team de la direction centrale DJO qui veille à localiser les personnes en fuite, tant en Belgique qu’à l’étranger, dans le but de procéder à leur arrestation. Par son action, il montre que la Justice ne souhaite pas que des crimes restent impunis.

Comme plusieurs entités policières peuvent être mobilisées sur une même affaire, c’est le FAST qui est chargé d’assurer la coordination opérationnelle de la recherche. Il peut s’agir d’organiser des réunions de coordination, solliciter un service de police sur le terrain, etc. Dans ce contexte, le FAST a clairement fait le choix du partenariat, la coopération avec les unités locales et fédérales est par ailleurs reprise dans la nouvelle directive COL 08/21.

Concrètement, le FAST est dirigé par un commissaire de police assisté de 14 policiers et de 2 membres du cadre administratif. Leurs missions ont un caractère spécialisé, y compris la mise en œuvre des MPR (méthodes particulières de recherche), l’exécution des observations transfrontalières et des enquêtes au plan international. Le FAST est plus particulièrement chargé de missions de recherche à l’égard de certaines catégories de personnes qualifiées de « groupe cible prioritaire » (ex : peine d’emprisonnement de plus de 5 ans pour des faits d’appartenance à une organisation criminelle ou de meurtres, dossier international, etc.).

 

Les méthodes d’enquête 

Au sein de chaque parquet, au moins un magistrat a été désigné en qualité de magistrat de référence « recherche de personnes en fuite et de personnes évadées ». Il a pour mission de diriger la recherche et il désigne le ou les service(s) en charge de celle-ci en se référant aux critères prévus pour cette désignation. Il peut toutefois y déroger.

La localisation des personnes en fuite commence sans doute par des recherches classiques (étude du dossier, recherche familiale, enquête de voisinage, etc.). Mais bien souvent, elles s’avèrent insuffisantes surtout si la personne recherchée dispose d’une certaine « expérience ».

Le parquet peut alors charger la police des actes d’information pour lesquels il est compétent c’est-à-dire toutes les possibilités de recherche qui sont les siennes au niveau de l’information, selon les mêmes modalités et principes.

Il peut aussi envisager de recourir aux « méthodes particulières de recherche » (MPR) qui seront réalisées sous la direction du magistrat en charge de celles-ci (magistrat MPR). Toutefois, ses compétences en la matière se limitent aux recours aux indicateurs. En effet, il devra demander une autorisation au juge d’instruction pour ce qui concerne l’observation et l’infiltration.

Evidemment, le juge d’instruction devra aussi être sollicité s’il s’avère nécessaire de poser des actes pour lesquels il est seul compétent (ex : repérages téléphoniques).

 

Avis de recherche

Le Fast peut solliciter la collaboration du public dans la mesure où certains auteurs sont signalés en tant que « Belgium’s Most Wanted » sur la page Internet de la police fédérale : https://www.police.be/. Il s’agit de personnes qui ont été condamnées, généralement à des peines lourdes, voire des personnes liées à des infractions qualifiées de graves (ex : terrorisme).  

Il collabore avec le réseau ENFAST (European Network Fugitive Active Search Teams) et avec EUROPOL. Il participe également à la plateforme Europe's Most Wanted qui publie les avis de recherches des fugitifs les plus recherchés en Europe : https://eumostwanted.eu/ .

 

Recel de malfaiteurs

Le code pénal punit ceux qui auront recelé ou fait receler des personnes qu'ils savaient être poursuivies ou condamnées du chef d'un crime. Par exemple, il s’agirait de fournir un asile à une personne que l’on sait recherchée après avoir été condamnée à une peine criminelle. Ainsi, le législateur entend sanctionner le fait d’entraver l’action de la justice.

Claude BOTTAMEDI

Chef de corps d’une zone de police er

Source :

Recherche de personnes en fuite et de personnes évadées, Circulaire n°08/2021 du Collège des procureurs généraux près les Cours d’appel, sur :

https://www.om-mp.be/fr/savoir-plus/circulaires

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