La police peut-elle fouiller mon véhicule ?
Lors d’un contrôle routier de la police, je suis susceptible de devoir présenter mes documents de bord, mon permis de conduire voire ma carte d’identité. Je peux également être soumis à un alcootest. Mais peut-on fouiller ma voiture et pour quels motifs ?
A quelles conditions doivent répondre les fouilles des moyens de transport et selon quelles modalités sont-elles exécutées ? Autant de questions abordées dans les lignes qui suivent.
La fouille d’un véhicule par la police : les principes
Tout fonctionnaire de police a le droit de procéder à la fouille d’un moyen de transport. Le véhicule en question doit se trouver sur la voie publique ou dans un lieu accessible au public, qu’il soit en circulation ou en stationnement.
N’importe quel type de moyen de transport peut faire l’objet d’une fouille : moto, voiture, camion, mobil home, camping-car, caravane, …
Attention : s’il est établi qu’au moment de la fouille à exécuter, le véhicule en question est aménagé de façon permanente et effective comme un logement et qu’il est utilisé à ce moment comme habitation, la fouille est considérée comme étant une visite domiciliaire pour laquelle, hormis le cas du flagrant délit, le consentement ou la réquisition de la personne contrôlée voire un mandat de perquisition est nécessaire.
Dans quels cas précis un moyen de transport peut-il être fouillé ?
La fouille est autorisée quand le conducteur refuse le contrôle de conformité du moyen de transport.
Elle est également prévue lorsque, en fonction du comportement des occupants du véhicule, en fonction d’indices matériels ou en fonction de circonstances de lieu et de temps, les policiers ont des motifs raisonnables de croire que le moyen de transport en question pourrait servir, a servi ou est en train de servir à :
- commettre une infraction ;
- transporter ou abriter des personnes recherchées ou des personnes qui veulent se soustraire à un contrôle d’identité ;
- transporter ou entreposer des pièces à conviction ou des éléments de preuve d’infractions, de même que des objets dangereux pour l’ordre public.
En cas de danger grave et imminent de calamités, de catastrophes ou de sinistres, ou lorsque la vie ou l'intégrité physique de personnes sont gravement menacées, les fonctionnaires de police peuvent aussi fouiller les moyens de transport, le but étant de rechercher et sauver les personnes en danger ou la cause du danger et, le cas échéant, d’y mettre un terme.
Comment se pratique la fouille ?
La fouille est menée de manière approfondie. Cela signifie que les diverses parties et tous les espaces de rangement du véhicule peuvent être fouillés, de même que le cas échéant la marchandise transportée, les passagers et leurs bagages.
Dans le cadre de certaines fouilles justifiées, des chiens détecteurs de stupéfiants peuvent être utilisés, voire d’autres moyens techniques.
La fouille des moyens de transport ne peut durer plus longtemps qu’il n’est strictement nécessaire ; elle doit se faire aussi rapidement que possible. En tout cas, le véhicule ne peut être retenu plus d’une heure sauf si une infraction est découverte, ce qui justifie alors de maintenir le véhicule le temps nécessaire aux besoins de l’enquête.
Christophe ROMBOUX
Commissaire divisionnaire
Chef de corps de la zone de police ORNEAU-MEHAIGNE
Référence bibliographique : Vademecum du policier de terrain 2022 – Police pocket - Claude BOTTAMEDI, Christophe ROMBOUX, Editions Kluwer, Liège, 2022, 795 pages.
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