La gestion des amendes routières se modernise

L’automatisation du recouvrement des amendes routières

En 2015, une directive européenne a préconisé l’échange numérique des données d'identité des contrevenants routiers entre les différents États membres. En Belgique, le projet Crossborder a pris en compte ce règlement européen et automatisé les procédures de recouvrement des infractions routières suivantes : excès de vitesse, non-port de la ceinture de sécurité, franchissement d'un feu rouge, conduite en état d'ivresse, conduite sous l'influence de stupéfiants, non-port du casque, circulation sur une voie interdite et usage illicite d'un téléphone portable en conduisant un véhicule.

Depuis janvier 2020, les amendes routières sont ainsi communiquées simultanément par la poste et via une interface sécurisée (e-Box). Récemment, le site www.amendesroutieres.be propose plus de fonctionnalités pratiques, tant pour les particuliers que pour les entreprises qui gèrent une flotte de véhicules. Le paiement, l'identification du conducteur responsable et le suivi des amendes s’en trouvent désormais facilités.

Pour un particulier

Grâce aux fonctionnalités offertes, le contrevenant peut gérer son amende routière entièrement en ligne grâce à la connexion via e-ID ou itsme. Il va aussi pouvoir envoyer son formulaire de contestation numériquement, ajouter des pièces jointes et accéder à l’historique de ses dossiers, via l’onglet « historique ». Il pourra aussi demander toutes les infractions routières liées à son numéro de registre national des 36 derniers mois.

L’accès digital permet ainsi de consulter un dossier après paiement, ce qui n’était pas possible auparavant. Et si vous avez tout de même envoyé une contestation papier, vous pourrez contrôler électroniquement qu’elle a bien été reçue.

Une charge de travail moindre pour les entreprises

Les entreprises qui disposent d'une grande flotte de véhicules consacrent pas mal de temps à gérer les demandes de la police pour identifier les contrevenants qui étaient au volant des véhicules de la société. La nouvelle interface permet désormais à ces entreprises d’aiguiller plus facilement la Justice vers le bon conducteur, grâce à une option « identifier le conducteur ».  Et les entreprises n’ont plus à contester l’amende pour identifier le conducteur responsable de l’infraction.

Elles peuvent pour cela mandater l'un de leurs gestionnaires de flotte afin qu'il puisse transmettre par voie électronique l'identification du conducteur responsable au nom de l'entreprise. Celui-ci pourra d’ailleurs également demander les infractions routières enregistrées au nom de l'entreprise depuis 36 mois.

De l’information utile à tous points de vue

Le nouveau site abrite aussi de nombreuses informations utiles. A côté d’une FAQ classique qui répond aux questions courantes (puis-je étaler mes paiements, comment contester une amende, etc.), on trouve aussi l’historique du projet Crossborder, le processus de recouvrement et la manière de s’assurer qu’une amende est bien authentique. On constate en effet que des escrocs tentent d’arnaquer des conducteurs en leur envoyant de faux avis de paiement pour des infractions de roulage. Le site « www.amendesroutieres.be » rappelle ainsi que la police et la Justice n'envoient jamais de demandes de paiement à une adresse e-mail ou par SMS.   

Un peu plus vert, et plus efficace

L’un des objectifs du développement de ce site Internet est aussi de générer moins de courrier papier. L’objectif, à long terme, est de supprimer l’envoi papier au contrevenant ayant activé son e-Box. Les premiers effets positifs se sont déjà fait ressentir à ce point de vue.

La numérisation de la procédure a aussi pour conséquence que les contrevenants n’échappent plus à l’amende et sont de ce fait de plus en plus nombreux (88% en 2020) à payer dès le stade de la perception immédiate, sans attendre une proposition de transaction.

Si l'ordre de paiement adressé au contrevenant belge reste impayé, le dossier peut en effet être soumis au SPF Finances pour recouvrement forcé. Pour un contrevenant européen, le recouvrement de l'amende est transféré à l'État membre concerné via un certificat européen.

C’est tout bénéfice pour le travail de la Justice, qui peut ainsi se concentrer sur les cas plus problématiques.

Commissaire Olivier QUISQUATER

Police fédérale de la route

Roland POTOMS

Premier inspecteur principal er