La consommation d’alcool en public : quelles sont les règles ?

Est-il permis de consommer de l'alcool dans un lieu public? 

On distingue la consommation dans un lieu public et sur la voie publique en général. 

 

Consommation d’alcool dans les lieux publics en dehors de la voie publique

S’agissant des lieux publics fermés comme des musées, des bibliothèques ainsi que des piscines, les locaux d’une banque, etc…  ou des lieux en plein air mais pourvus d’une enceinte comme des plaines de jeux, des parcs d’aventure et autres lieux de ce type, des règlements d’ordre intérieur sont la plupart du temps existants. À défaut de tels règlements, la consommation d’alcool est réputée autorisée sous réserve des règles énoncées au point suivant.

Ces règlements sont adoptés par les autorités gestionnaires de ces lieux. Ils prévoient souvent des règles relatives au comportement des usagers et parfois à la consommation d’alcool sur place.

Ainsi, dans certains musées, il est interdit de manger et boire, quel que soit le type de boissons de même que dans les piscines où la nourriture et les boissons ne peuvent être emportées en dehors des cafétérias prévues à cet effet.

S’agissant des sanctions du non-respect de ces interdictions de consommer de l’alcool ou d’être notoirement ivre, elles peuvent être administratives lorsque le gestionnaire du lieu est une commune. Le règlement sera alors un règlement adopté par le conseil communal. Lorsque le gestionnaire est privé, il ne disposera pas, en cas de non-respect de son règlement, du droit de faire infliger des sanctions autres que celle de quitter les lieux. En cas de refus, la police pourra être sollicitée pour intervenir dès lors que l’individu récalcitrant devient menaçant ou bien trouble l’ordre. 

 

Consommation d’alcool sur la voie publique

La consommation d’alcool sur la voie publique fait l’objet d’une règlementation propre à chaque commune.

En effet, en vertu des pouvoirs de police administrative générale dont elles disposent, les autorités communales peuvent adopter des règlements interdisant de consommer de l’alcool sur les voies publiques qu’elles administrent en dehors des terrasses de café prévues à cet effet.

Bon nombre de villes comme Namur et Ixelles entre autres ont pris le parti d’interdire la consommation d’alcool en rue pour éviter les troubles à l’ordre public qui en découlent comme la pollution liée aux déchets de canettes et de bouteilles, le bruit dû à l’ivresse, les attroupements provoqués dans des quartiers parfois résidentiels, etc.

Lorsque l’interdiction découle d’un règlement communal, des sanctions administratives sont prévues la plupart du temps et permettent de verbaliser les contrevenants qui ne respectent pas l’interdiction.  

Se trouver en état d'ivresse dans un lieu public est punissable

L’arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l’ivresse traite des troubles causés par une personne en état d’ivresse manifeste.  

Ce texte punit quiconque est trouvé en état d'ivresse dans un lieu public d’une amende et prévoit des amendes plus sévères encore pour ceux qui, ivres, troublent l’ordre public. Lorsque l’individu cause un désordre ou un scandale dans ce lieu public ou représente un danger pour autrui ou pour lui-même, il peut même être arrêté administrativement.

Notons que cette interdiction s’applique à l’intérieur des débits de boissons puisque le texte de l’arrêté les assimile à des lieux publics pour les besoins de son application à l’instar des hôtels, auberges, restaurants, lieux de divertissements, magasins et échoppes notamment. 

Alcool et conduite d’un véhicule dans un lieu public

La loi relative à la police de la circulation routière interdit d’être en état d’imprégnation alcoolique et en état d’ivresse en tant que conducteur d’un véhicule dans un lieu public. 

Une sanction est possible dès que l'analyse de l'haleine mesure une concentration d'alcool par litre d'air alvéolaire expiré, d'au moins 0,22 milligramme ou que l'analyse sanguine révèle une concentration d'alcool par litre de sang d'au moins 0,5 gramme. Plus l’imprégnation est forte, plus les sanctions sont élevées. 

Pour un conducteur de taxi dans le cadre de son travail, pour un conducteur de bus ou pour des conducteurs professionnels de camion, la concentration d’alcool maximale autorisée est de 0,09 mg/l d’air expiré lors d’un test d’haleine, ce qui équivaut à une valeur maximale de 0,2 pour mille mesurée dans le sang. 

Consommer de l’alcool dans un moyen de transport public ? 

Notons tout d’abord que, comme nous l’avons vu, l’état d’ébriété dans un lieu public est puni par l’arrêté loi de 1939. Cet arrêté assimile à des lieux publics tous les endroits accessibles au public, notamment les trains, les trams et les gares. Il est donc interdit de se trouver déjà ivre dans la plupart des transports publics. 

La question de la consommation d’alcool elle-même à l’intérieur d’un moyen de transport public n’est pas réglée par la loi mais par les règlements d’usage des transports publics concernés (TEC, STIB ou SNCB). 

Chacune des sociétés de transport adopte des règlements propres à l’usage du transport qu’elle administre et demande la plupart du temps à l’usager de faire preuve de civisme. Une personne en état d’ébriété perturbant la tranquillité ou la sécurité des autres voyageurs pourrait être considérée comme ne respectant pas à la fois l’arrêté de 1939 et l’un de ces règlements. Elle pourrait alors en plus de subir une amende, être exclue du transport. La question de savoir si l’on peut simplement être en possession d’une boisson alcoolisée dans le transport sans présenter de signes d’ébriété est autre mais semble devoir recevoir la même réponse en dehors de précision légale générale. 

Il convient donc de se rendre sur les sites internet des sociétés de transport qui mettent la plupart du temps en ligne les règles d’usage pour les voyageurs. Il en va de même pour les sociétés de taxi qui peuvent imposer des règles relatives à l’usage de leurs véhicules et aux comportements autorisés à l’intérieur de ces derniers. 

Ambre VASSART

Juriste spécialisée en droit administratif 

Sources :

http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/change_lg.pl?language=fr&la=F&cn=1939111430&table_name=loi

https://www.code-de-la-route.be/textes-legaux/sections/lois/loi-de-base/460-t4hs5

https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/legislation_et_reglementation/conduite_sous_influence_de_lalcool